EIRL, EURL et SASU : optimisation fiscale sur un cas concret

Bilabong Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 26 févr. 2013 à 18:46
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 5 mars 2013 à 14:17
Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise dont je serais l'unique associé/employé, mais comme beaucoup la question du statut à favoriser et des conséquences fiscales qui en découlent se pose à moi.

Je vous propose donc l'exemple suivant, qui résume ma compréhension (à date) des différentes règles qui s'appliquent, l'objectif final étant de maximiser la rémunération du dirigeant

=>si vous pouviez corriger mes éventuelles incompréhensions à chaque étape, ça me serait très utile !

Situation:
CA = 230K€
Coûts (hors rémunération) = 95K€
Provisions à prévoir sur l'année suivante = 15K€
Quotient familial = 1

Cas 1 : imposition à l'IS (15%, 33%)

Question 1: quelles sont les conditions à respecter (sur le capital ou autre ?) pour pouvoir bénéficier de la tranche d'IS à 15% sur les profits < 38K€ ?

A) Cas d'une SASU :

- Je comprends que pour un salaire versé de X K€ au dirigeant, il faut compter un coût de X*(1+57%) K€ pour l'entreprise. Ces 57% correspondant en effet aux cotisations sociales d'un dirigeant assimilé salarié dans le cas d'une SASU, vs. 45% pour un Travailleur Non Salarié (TNS) dans le cas des EIRL / EURL
- Ainsi, la rémunération versée maximale au dirigeant serait de 75K€, avec un coût total pour l'entreprise de 117K€ lié au dirigeant, et conduisant à des profits avant IS de 18K€ (=230-95-75-43), et de 15K€ après IS.

Question 2 : quels sont les autres taxes à considérer après l'IS et quels sont leurs montants ?

Question 3 : dans cette situation, je ne vois pas d'intérêt à verser des dividendes, le "tout salaire" semblant plus avantageux. Est-ce correct ? Quand est-ce qu'un mix salaire dividende peut être optimal, et dans quels cas ?

Question 4: En revanche, cela suppose que l'on puisse par exemple se verser un salaire mensuel faible pendant l'année, et ajuster en fin d'année ce salaire en fin d'année par un versement dépendant du CA effectivement réalisé. Est-ce que cela est possible dans la SASU ?

-En faisant pour l'instant abstraction des autres taxes, on arrive donc à des profits après taxes de 15K€ = provisions pour l'année suivante.

Le dirigeant est alors imposable à l'IR sur 90% des 75K€ (après abattement de 10%), càd 67K€, conduisant à un revenu net d'impôts de 53K€ (tranche marginale d'IR à 30%).

B) Cas d'une EIRL ou EURL :

- D'après ma compréhension, il s'agit de la même situation, en remplaçant le taux de cotisation à 57% par un taux à 45%. Dans ce cas, la rémunération max. versée au dirigeant passe à 81K€.

Question 5: quels sont les différences entre des cotisations santé / retraite d'un assimilé salarié vs. un TNS ? comment modéliser cela concrètement, par exemple, sur les différences en terme de niveau de retraite ?

Cas 2 : imposition à l'IR

-Je comprends que les profits avant IR valent : 135K€ (=230-95)
-Dans une SASU, on paye 57% de ce montant (càd 77K€) en cotisations vs. 45% pour un TNS.
-Cela conduit donc à une base imposable du dirigeant 58K€ dans le cas d'une SASU à l'IR, dont le dirigeant paye 12K€ d'IR dessus
- Il reste donc, après mise en provisions de 15K€, une somme de 31K€ au dirigeant dans le cas d'une SASU

==> Conclusion / questions finales :
- aucun intérêt à choisir une imposition à l'IR, sauf à être déficitaire (?)
- les avantages à être assimilé salarié valent-ils les 12% d'écarts de cotisations ? comment quantifier cet écart en termes de droits santé / retraite ?

(Merci infiniment à ceux qui aurait lu ce post jusqu'au bout !)

4 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
Modifié par expert56 le 5/03/2013 à 14:18
Je vous invite à prendre contact avec moi directement par message privé.
En effet, il ne sera pas judicieux de répondre à votre question sur le forum pour plusieurs raisons:
- La réponse n'aidera personne mise à part vous
- Il faudra une multitude d'échange pour y parvenir.

D'autre part, avant de parler de rémunération du dirigeant, il y a une notion importante à mettre en avant, l'activité elle-même. Quel capacité dégage-t-elle pour que le gérant puisse se verser une liquidité soit sous forme de rémunération soit sous forme de dividendes.

D'autre part, votre soumission à l'IS ou à l'IR jouera sur la déductibilité fiscale de votre rémunération d'une part, mais sur sa taxation sociale d'autre part également.

C'est pourquoi une simulation prévisionnelle est plus que nécessaire, car on ne peut seulement prendre en compte le salaire du gérant, il faut également voir le reste de l'activité et du patrimoine bilantiel.

D'autre part votre situation personnelle également va entrer en ligne de compte, car vous serez imposé à titre personnel, mais cela dépendra de votre barème, de votre rémunérations nette globale, de vos autre revenus, votre statut matrimonial et votre quotient?

Bien évidemment je ne prend pas en compte votre âge, vos motivations de retraite et vos possible cotisations mutuelles et prévoyances supplémentaires.

Comprenez donc que les chiffres énoncés dans votre sujet n'ont aucun sens comme ça et ne sont pas faux, mais pas vrais non plus.

Sincères salutations.

On passe nos vies à chercher des solutions à nos problèmes, peut-être que finalement la solution est qu'il n'y à pas de problèmes...
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
27 févr. 2013 à 15:39
Bonjour,

Pour répondre à votre question de façon précise, ce serait un non sens professionnel d'apporter un avis avec des détails aussi vague.

Dans le cadre de votre projet, je vous invite à vous approcher d'une expert-comptable qui vous fera une simulation et un prévisionnel approfondi.

Toutefois, tenez en rigueur que la loi de finance 2013 ainsi que ses modifications récentes (semaine dernière), tendent à privilégier une prise de dividendes reportée.

Notamment le nouveau taux d'imposition des RCM de 21% ne prenant pas en compte les abattements de 40% et de 3050.

Cordialement
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Bilabong Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 16:45
Bonjour expert56,

Merci pour votre réponse. Vous indiquez que des détails manquent pour évaluer mon cas : pourriez-vous m'indiquer lesquels afin que je précise ma situation ?

Par avance, merci pour votre aide,

Cordialement
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med-ium Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 12:47
Bonjour,

Je vous conseillerai de poser chaque cas séparément. Ce sera plus facile pour ceux qui peuvent répondre.

Pour l'avoir vécu, si vous pouvez vous limiter aux dividendes (moins taxés) avec un salaire mensuel très limité ce sera avantageux pour vous. A prendre avec prudence car je ne connais la structure financière ni fiscale ni sociale de votre foyer.
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