Usine deco litige
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wisohi
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mardi 26 février 2013
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26 février 2013
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26 févr. 2013 à 18:04
Gérard - 12 mars 2013 à 11:46
Gérard - 12 mars 2013 à 11:46
1 réponse
A l'UFC j'utilise le moyen suivant pour cette société :
- RAR de mise en demeure
- puis si échec : requête en injonction de payer devant le juge de proximité sur la base du RAR et des réponses par mail d'USINE DECO
(pas d'avocat, 35€ en timbres et avec demande de condamnation aux dépens pour le RAR et les 35 €.).
- RAR de mise en demeure
- puis si échec : requête en injonction de payer devant le juge de proximité sur la base du RAR et des réponses par mail d'USINE DECO
(pas d'avocat, 35€ en timbres et avec demande de condamnation aux dépens pour le RAR et les 35 €.).