Bonjour, je souhaiterais savoir si un bailleur particulier est en droit de rédiger un bail de location d'appartement( non meublé) à un membre de sa famille à titre gratuit ?
merci d'avance pour vos précieuses réponses
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BarbieTM
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Oui, mais dans ce cas il s'agit d'une convention, pas de bail.