Qu'est ce que la Délivrance du certificat d'immatriculation?
Devolanges
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Sur un site de vente de véhicule on me demande la Date de délivrance du certificat d'immatriculation de ma voiture. On me propose trois choix:
-avant 2001
-entre 2001 et le 15 avril 2009
-Depuis le 15 avril 2009
S'agit-il de la première date de mise en circulation de la voiture ou de la date où moi j'ai eu ma carte grise? (Il s'agit d'une voiture d'occasion).
merci
Sur un site de vente de véhicule on me demande la Date de délivrance du certificat d'immatriculation de ma voiture. On me propose trois choix:
-avant 2001
-entre 2001 et le 15 avril 2009
-Depuis le 15 avril 2009
S'agit-il de la première date de mise en circulation de la voiture ou de la date où moi j'ai eu ma carte grise? (Il s'agit d'une voiture d'occasion).
merci
A voir également:
- Qu'est ce que la Délivrance du certificat d'immatriculation?
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...