Qu'est ce que la Délivrance du certificat d'immatriculation?
Devolanges
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur un site de vente de véhicule on me demande la Date de délivrance du certificat d'immatriculation de ma voiture. On me propose trois choix:
-avant 2001
-entre 2001 et le 15 avril 2009
-Depuis le 15 avril 2009
S'agit-il de la première date de mise en circulation de la voiture ou de la date où moi j'ai eu ma carte grise? (Il s'agit d'une voiture d'occasion).
merci
Sur un site de vente de véhicule on me demande la Date de délivrance du certificat d'immatriculation de ma voiture. On me propose trois choix:
-avant 2001
-entre 2001 et le 15 avril 2009
-Depuis le 15 avril 2009
S'agit-il de la première date de mise en circulation de la voiture ou de la date où moi j'ai eu ma carte grise? (Il s'agit d'une voiture d'occasion).
merci
A voir également:
- Qu'est ce que la Délivrance du certificat d'immatriculation?
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
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