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Acompte de 24 % sur les revenus de placement

maToupie Messages postés 1 Statut Membre -  
 maToupie -
Bonjour,
le 12 février 2013 j'ai perçu les intérêts d'un revenu de placement 2012, et surprise j'ai constaté que la banque avait prélevé (sans m'informer de la mesure) 24 % sur ce revenu au titre de l'acompte d'impôts.
N'étant pas imposable, j'ai fait parvenir le 13 février ma demande de dispense sur l''honneur de l'acompte, mais pour la banque, c'est trop tard, alors que normalement nous devons adressé cette demande avant le 31 mars.
Que faire ?
Merci de votre conseil.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Piniouf 75 Messages postés 1343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   590
 
Sans informer : c'est la loi de finances 2013 donc récent et voter en début d'année.
Ma conseillère m' a expliquer, elle m'a dit de faire une lettre comme vous, pas de nouvelles depuis le 5 février.........
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maToupie
 
Mon conseiller m'informe par téléphone que le prélèvement ne peut être remboursé car il a été versé à mon centre des impôts le 13 février, Problème le centre n'a rien reçu au 5 mars, a ce jour ma demande auprès de la banque sur la date de versement reste sans réponse.
A suivre
Salutations
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