Acompte de 24 % sur les revenus de placement
maToupie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maToupie -
maToupie -
Bonjour,
le 12 février 2013 j'ai perçu les intérêts d'un revenu de placement 2012, et surprise j'ai constaté que la banque avait prélevé (sans m'informer de la mesure) 24 % sur ce revenu au titre de l'acompte d'impôts.
N'étant pas imposable, j'ai fait parvenir le 13 février ma demande de dispense sur l''honneur de l'acompte, mais pour la banque, c'est trop tard, alors que normalement nous devons adressé cette demande avant le 31 mars.
Que faire ?
Merci de votre conseil.
le 12 février 2013 j'ai perçu les intérêts d'un revenu de placement 2012, et surprise j'ai constaté que la banque avait prélevé (sans m'informer de la mesure) 24 % sur ce revenu au titre de l'acompte d'impôts.
N'étant pas imposable, j'ai fait parvenir le 13 février ma demande de dispense sur l''honneur de l'acompte, mais pour la banque, c'est trop tard, alors que normalement nous devons adressé cette demande avant le 31 mars.
Que faire ?
Merci de votre conseil.
A voir également:
- Acompte de 24 % sur les revenus de placement
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur - Guide
- Retour en famille après placement - Forum garde d'enfants
- Lettre de demande de placement en foyer ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A suivre
Salutations