SUCCESSION DE COMPTES BANCAIRES
Bonjour,
Pour faire simple, j'ai deux enfants et j'ai bien noté sur mes papiers de banque ( ass vie, livret A et autres) que je ne souhaitais que UN seul de mes enfants puisse percevoir ce qu'il y aura sur les dif comptes. Je n'ai pas d' autre bien
Est ce suffisant ?
Faut t' il passer par un notaire ?
Si oui quel est le prix de cet acte ?
Quand est t 'il de la loi "impossible de déshériter un enfant ?
Merci
Pour faire simple, j'ai deux enfants et j'ai bien noté sur mes papiers de banque ( ass vie, livret A et autres) que je ne souhaitais que UN seul de mes enfants puisse percevoir ce qu'il y aura sur les dif comptes. Je n'ai pas d' autre bien
Est ce suffisant ?
Faut t' il passer par un notaire ?
Si oui quel est le prix de cet acte ?
Quand est t 'il de la loi "impossible de déshériter un enfant ?
Merci
2 réponses
-
ContributeurBonjour.,.
Sauf erreur de ma part et en Droit français:
Chaque enfant aura droit à 1/3 de ce que tu laisses.. Le tiers restant constitue la 'Quotité' que tu peux léguer à qui tu veux...
Ce qui fait que l'enfant 'favorisé' pourra reçevoir 2/3 de l'héritage au max.. Tu as tout intéret à passer voir un Notaire pour établir un Testament. Ceci afin d'éviter les très probables disputes et procédures post mortem..
A+ -
Merci,
Je ne possède pas de bien immobilier
Donc vous me conseillez de passer par un notaire
Mais a quoi servent les papiers que l'ont signe a la banque ?
Merci a +-
ContributeurBonjour..
A mon avis ça ne sert pas à grand chose.. Au décès d'un Client les comptes de celui-ci sont bloqués en attente du réglement de la succession..
La meilleure et moins onéreuse façon de faire est de consulter un Notaire sur la répartition souhaitée et légale (Normalement consultation gratuite). Ensuite tu rédiges toi même un Testament Olographe..
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/rediger-son-testament-seul-ou-faire-appel-a-un-notaire/a2070
Ce testament sera ensuite déposé chez un Notaire qui le déclarera au Fichier Central..
Le coût sera modique puisque tu auras fait la majeure partie du travail..
A+
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...