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Le droit de tous refuser

buckaroo Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 19 févr. 2013 à 18:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 févr. 2013 à 20:18
Bonjour,
Mon compagnon a actuellement une garde a l amiable ac son ex, sauf que rien ne va plus.....
Pour des raisons d organisations ,je travail a 5 min du domicile de la maman ,c souvent moi ( la belle mere) qui vait chercher la petite
Peut elle actuellement refuser de me la donner lors des droits de garde du papa????
Nous allons repasser au tribunal ,parce que nous n en pouvons plus de ces caprices, et ds ce cas est ce qu un juge peux statuer ds son sens ???

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
19 févr. 2013 à 18:52
Bonsoir
Vous voulez dire que votre ami n'a aucun jugement actuellement qui statue sur son droit de visite et hébergement ?

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Réponse 2 / 2
buckaroo Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
19 févr. 2013 à 18:55
Non lui n a strictement rien du tribunal, alors que c etait passé au mois d aout
Elle pretend avoir recu une notification, et du coup nous lui avons demandé une copie
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
19 févr. 2013 à 18:58
Vous voulez dire que votre ami est passé devant le juge au mois d'aout et que depuis, vous n'avez jamais reçu le jugement , C'est bien cela ?
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buckaroo Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
19 févr. 2013 à 19:01
oui ts a fait, apres voila ns on c dis que c etait parce que c etait une garde a l amiable
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
19 févr. 2013 à 19:07
Ce n'est pas normal !!!! Vous devez obligatoirement avoir reçu le jugement ou par le tribunal ou par votre avocat si vous aviez pris un avocat , qu'en est t'il ???
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buckaroo Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013
19 févr. 2013 à 19:22
ils sont passé au jaf ss avocat ,vu que c etait a l amiable
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
19 févr. 2013 à 19:28
Il doit avoir un jugement, ce n'est pas possible autrement. Il doit écrire au tribunal ou se déplacer pour demander une copie de ce jugement.
Sinon, que prévoit le jugement puisque vous avez une copie ?
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