Rupture conventionnelle

evelyne1712 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 18 févr. 2013 à 15:18
evelyne1712 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 18 févr. 2013 à 16:43
Bonjour,
Notre site va fermer, des salariés vont etre reclassés et pour d'autres la direction propose une rupture conventionnelle.
Je suis déléguée du personnel et je suis en temps partiel thérapeutique. J'ai 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
En étant en temps partiel thérapeutique, la direction a t elle le droit de me proposer la rupture conventionnelle ? Y a t il des avantages pour moi vu mon age 53 ans ?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
18 févr. 2013 à 15:31
bjr
on peut vous proposer une rupture conventionnelle qui est soumise à l'acord de l'inspection du travail mais pourma part vu votre age je dirais non car la rupture est un commun accord et vous n'etes pas obligé d'accepter
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Utilisateur anonyme
18 févr. 2013 à 16:08
Bonjour,
pour compléter la réponse de Tania ,
cela m'étonnerait que l'inspecteur du travail accepte la rupture conventionnelle
car il s'agit d'une fermeture de site , et la rupture conventionnelle n'est pas faite
pour se substituer à un licenciement économique qui sera dans votre cas la
"moins pire" des solutions.
cdlt
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evelyne1712 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018
18 févr. 2013 à 16:43
Oui le site ferme pour des raisons de sécurité et nous avons perdu notre client. Le personnel en parti va etre reclassé, mais il reste quelques personnes pour qui il n'y a aucun poste sur la région. C'est pour celà que la direction nous propose des ruptures conventionnelles.
moi étant administrative, 53 ans et mi temps thérapeutique difficile à reclasser.
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