Clause bénéficiaire erronée
molaurent
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 févr. 2013 à 08:34
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 févr. 2013 à 08:34
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ginto5
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18 févr. 2013 à 08:34
18 févr. 2013 à 08:34
Bonjour,
Effectivement, la clause bénéficiaire doit permettre l'identification du/des bénéficiaire(s) de manière précise.
Habituellement, les problèmes surviennent car les personnes bénéficiaires ne sont pas désignées de manière nominative assez précise.
Dans votre cas, il va être plus dur de trancher.
Effectivement, la clause bénéficiaire doit permettre l'identification du/des bénéficiaire(s) de manière précise.
Habituellement, les problèmes surviennent car les personnes bénéficiaires ne sont pas désignées de manière nominative assez précise.
Dans votre cas, il va être plus dur de trancher.