Clause bénéficiaire erronée

molaurent Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 18 févr. 2013 à 07:55
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 févr. 2013 à 08:34
Bonjour,

Une personne est décédée. Sur son testament, elle a modifié les clauses bénéficiaires de ses cinq assurance-vie, et elle m'a mis bénéficiaire de deux contrats.
Pour le premier contrat dont elle m'a mis bénéficiaire, elle a écrit correctement le numéro de contrat mais elle est a mis une date de souscription fantaisiste.
Pour le deuxième contrat, elle a écrit correctement la date de souscription mais elle n'a écrit que la moitié du numéro de contrat.
Le bénéficiaire précédent (celui qui existait avant le testament) me dit que, du fait de ces deux erreurs, je ne suis bénéficiaire ni du premier ni du second contrat, mais c'est lui qui est bénéficiaire.
Qu'en pensez-vous ? Ni le notaire, ni l'assureur n'ont l'air de bien savoir.
Merci d'avance

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
18 févr. 2013 à 08:34
Bonjour,

Effectivement, la clause bénéficiaire doit permettre l'identification du/des bénéficiaire(s) de manière précise.
Habituellement, les problèmes surviennent car les personnes bénéficiaires ne sont pas désignées de manière nominative assez précise.

Dans votre cas, il va être plus dur de trancher.
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