Retractation aupres du notaire
limonana
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 16 févr. 2013 à 21:18
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 16 févr. 2013 à 21:18
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kikifather
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16 févr. 2013 à 21:18
16 févr. 2013 à 21:18
Bsr
Votre explication n'est pas très claire.
Si l'autre partie a des preuves de votre accord (échanges de mails ou conversations téléphoniques) elle peut demander la conclusion de la vente
Si vous êtes acheteur, vous pourrez de toutes les manières vous rétracter durant le période SRU
Vous êtes acheteur ou vendeur ?
Quelle est cette histoire de tribunal ?
Votre explication n'est pas très claire.
Si l'autre partie a des preuves de votre accord (échanges de mails ou conversations téléphoniques) elle peut demander la conclusion de la vente
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