Declaration de travaux refusés mais travaux deja effectués

caroloute Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 17 févr. 2013 à 01:17
ange-84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 17 févr. 2013 à 01:43
Bonjour,

Voilà, nous avons effectué des travaux dans notre maison qui consistaient a remplacer la porte de garage par un mur avec une fenetre et changer notre porte d'entree.
Nous n'avions pas fait de declaration de travaux au prealable car on nous avait dit que cela n'etait pas nécessaire.
Après plusieurs avis lorsque les travaux ont étés finis, on nous a finalement appris qu'il fallait faire une declaration de travaux. Chose que nous avons faite le 15 janvier : date de depot en mairie de notre dossier.
Nous étions plutôt confiant pensant que cela allait simplemnt régulariser notre situation...
C'était sans compter sur la réception ce jour 16/02 d'un recommandé nous notifiant l'opposition a la declaration de travaux pour le motif : "aggravation de la vulnérabilité de l'habitation".
Nous sommes dans un village où passe une riviere et somme d'apres le Plu en limite de zone inondable. Ce que je ne comprend pas c'est que notre maison face a ce risque est desormais bien moins exposée puisqu'a la place d'une porte de garage qui est une vraie passoire il y a desormais un mur...
Pouvez me dire qui fait la pluie et le beau temps en accordant ou non des travaux (dde? Mairie?...?)
Quel recours peut on avoir et aupres de qui?
Allons nous etre obligé de demollir pour remettre une porte de garage???
Notre maison est desormais bien mieux isolée car tout le froid rentrait par cette porte de garage...
Petite précision pour finir, nous avions mis en vente notre maison pour des raisons independante de ces travaux et nous avons trouvé un acheteur, tout ceci risque t'il de me faire retarder la vente ou puis je vendre meme si les travaux n'ont pas etés validés???
Ca fait pas mal de choses, nous sommes tombés de haut a l'ouverture de ce courrier et sommes totalement perdus. On ne sait pas quoi faire!!!
Quelqu'un peut il nous aider???
D'avance merci!!!
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1 réponse

ange-84 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 1
Modifié par 00lina00 le 17/02/2013 à 09:20
Bonsoir,

C'est la france dans toute sa splendeur, et vous, vous aviez qu' à vous taire, vendez, croyiez moi
vos travaux sont fait dans le but de remédier aux éventuelles inondations de vous à moi, pas plus, pas moins.
Avec ça vous risquez quoi! dans la mesure ou vous pouvez prouver que le risque d'inondation est probable,
surtout gardez un papier ou ce risque est stipulé, pour vous en défendre.
Et dites à la mairie que vous n'avez fait qu' anticipé le risque au fait des montées des eaux en tant qu' habitant
averti par eux meme. Et maintenez le fait, que vous encourez un risque d'inondation par la partie garage, et si ça suffit pas fait faire un constat d' huissier pour les risque, et je pense que la mairie va revoir ses dires, les époques changes, le temps aussi à leurs préciser!!

Je reste à votre disposition pour informations complementaires.
Cordialement
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