Non respect vendeur Bon de commande - remboursement location
Mourad1234
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au non respect programmé d'un bon de commande de la part d'un vendeur, je vais devoir louer un véhicule, dépense non prévue, puisque je n'aurais pas le véhicule commandé avant mon départ en vacances: livraison programmée sur le bon de commande le 22/02/2013 (donc + 7 jours max= 1/03/13 pour des congés scolairescommençant le 2/03/2013).
Dans ce cas puis-je me faire rembourser cette location par le concessionnaire qui savait sciemment (et me le dit encore aujourd'hui alors que nous ne sommes que le 16/02/2013) qu'il ne pourrait remplir sa part du contrat et ne veut pas non plus me rembourser dès aujourd'hui l'acompte qui me permettrait peut-être de trouver une autre solution en effectuant un autre achat ailleurs?
A quel tribunal s'adresser? Selon quelle procédure (demande de remboursement? injonction à rembourser les conséquences de ses actes volontaires?) Quelles sont mes chances de succès.
Merci beaucoup de votre aide et de vos conseils.
Mourad 1234
Suite au non respect programmé d'un bon de commande de la part d'un vendeur, je vais devoir louer un véhicule, dépense non prévue, puisque je n'aurais pas le véhicule commandé avant mon départ en vacances: livraison programmée sur le bon de commande le 22/02/2013 (donc + 7 jours max= 1/03/13 pour des congés scolairescommençant le 2/03/2013).
Dans ce cas puis-je me faire rembourser cette location par le concessionnaire qui savait sciemment (et me le dit encore aujourd'hui alors que nous ne sommes que le 16/02/2013) qu'il ne pourrait remplir sa part du contrat et ne veut pas non plus me rembourser dès aujourd'hui l'acompte qui me permettrait peut-être de trouver une autre solution en effectuant un autre achat ailleurs?
A quel tribunal s'adresser? Selon quelle procédure (demande de remboursement? injonction à rembourser les conséquences de ses actes volontaires?) Quelles sont mes chances de succès.
Merci beaucoup de votre aide et de vos conseils.
Mourad 1234
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1 réponse
Bonsoir
C'est très bien d'avoir créer un sujet, demandez à ce que ce qui suit soit placer ici en ce qui vous concerne:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5171647-bon-de-commande-voiture-neuve-non-respecte
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