Changement de domicile sans en avertir le propriétaire
jobru31
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jobru31 Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant constaté que l'allocation logement de mes locataires ne m'avait pas été versée sur mon compte ce mois-ci, j'ai contacté la CAF, qui m'a informé qu'ils avaient changé d'adresse depuis le mois de décembre, et que dorénavant l'allocation logement serait versée pour leur nouveau logement. Or, ils sont partis de mon logement sans m'en avertir, sans payer leur loyer, et sans me remettre les clefs. J'ai lancé une procédure pour "logement abandonné" avec envoi par huissier d'une mise en demeure de justifier qu'ils occupent le logement. La CAF a-t'elle le droit de modifier le versement sans m'en prévenir et sans vérifier que les locataires ont arrêté le contrat de location correctement ? D'autant qu'il semblerait qu'ils reviennent dans mon logement la nuit pour récupérer des affaires qu'ils y ont laissé !
Merci de vos réponses
Ayant constaté que l'allocation logement de mes locataires ne m'avait pas été versée sur mon compte ce mois-ci, j'ai contacté la CAF, qui m'a informé qu'ils avaient changé d'adresse depuis le mois de décembre, et que dorénavant l'allocation logement serait versée pour leur nouveau logement. Or, ils sont partis de mon logement sans m'en avertir, sans payer leur loyer, et sans me remettre les clefs. J'ai lancé une procédure pour "logement abandonné" avec envoi par huissier d'une mise en demeure de justifier qu'ils occupent le logement. La CAF a-t'elle le droit de modifier le versement sans m'en prévenir et sans vérifier que les locataires ont arrêté le contrat de location correctement ? D'autant qu'il semblerait qu'ils reviennent dans mon logement la nuit pour récupérer des affaires qu'ils y ont laissé !
Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
La CAF ne demande copie que du contrat de location pour tous les changements: compte pour le versement ou montant attribué. Pour le reste, ils ne demandent rien, ils ne vérifient qu'une chose: que le logement pour lequel ils paient une APL soit la résidence effectivement occupée. S'ils n'occupaient pas le logement pour lequel ils ont demandé une APL, la CAFcesserait les paiements.
Vos locataires ne comptent pas payer 2 loyers je suppose? On va donc arriver dans une procédure pour non paiement???
Essayez de négocier avec eux pour qu'ils vous le rendent le plus vite possible (à vous de voir si vous tenez à faire exécuter le préavis, c'est votre droit ou si vous pensez le relouer très vite= moins de risques de perte d'argent).
Quoi qu'il en soit, même si vous ne percevez plus leur APL, s'ils paient le loyer, à la rigueur...
La CAF ne demande copie que du contrat de location pour tous les changements: compte pour le versement ou montant attribué. Pour le reste, ils ne demandent rien, ils ne vérifient qu'une chose: que le logement pour lequel ils paient une APL soit la résidence effectivement occupée. S'ils n'occupaient pas le logement pour lequel ils ont demandé une APL, la CAFcesserait les paiements.
Vos locataires ne comptent pas payer 2 loyers je suppose? On va donc arriver dans une procédure pour non paiement???
Essayez de négocier avec eux pour qu'ils vous le rendent le plus vite possible (à vous de voir si vous tenez à faire exécuter le préavis, c'est votre droit ou si vous pensez le relouer très vite= moins de risques de perte d'argent).
Quoi qu'il en soit, même si vous ne percevez plus leur APL, s'ils paient le loyer, à la rigueur...
En réponse à lady25370, ils ne paient pas leur loyer depuis le départ de la location au moins de juillet dernier ! chèques sans provision dès le début. Le locataire est violent (plusieurs plaintes déposées à la gendarmerie et au tribunal, qui ont été classées sans suite ...), il est donc impossible de discuter avec lui. C'est pour cette raison que j'ai fait délivrer un commandement de payer qui a été signifié en PV de recherche qui s'est révélé infructueux, puis une mise en demeure par huissier de justifier de l'occupation du logement. Le problème est donc loin d'être résolu pour l'instant ! La seule chose qui m'intéresse c'est effectivement de pouvoir récupérer le logement le plus rapidement possible, même sans préavis ni paiement de loyer.
Cordialement
Cordialement
Alors je vous plains... j'ai discuté plusieurs fois avec des propriétaires de mon bâtiment qui louaient à un monsieur indélicat qui ne payait pas ses loyers et qui de surcroît n'occupait plus le logement car le camping voisin l'avait embauché comme gardien et le logeait.. Ils ont mis presque 2 ans dans les procédures pour le récupérer et quand ils ont enfin pu en reprendre possession, ils l'ont trouvé dans un état déplorable. Pour couronner le tout, le monsieur avait laissé et sa voiture HS sur le parking et tous les meubles dont ils ne voulait plus dans l'appart...
Je crains que la loi soit mal faite: elle protège mal les propriétaires je trouve (je le suis mais suis en train de vendre pour redevenir locataire, je m'inquiète à l'idée de peiner à louer à cause de ce genre de personne..)
Bon courage quoi qu'il en soit, je crains que le parcours soit long pour vous...
Je crains que la loi soit mal faite: elle protège mal les propriétaires je trouve (je le suis mais suis en train de vendre pour redevenir locataire, je m'inquiète à l'idée de peiner à louer à cause de ce genre de personne..)
Bon courage quoi qu'il en soit, je crains que le parcours soit long pour vous...
Juste pour information : j'ai enfin pu récupérer le logement après toute une procédure pour logement abandonné qui a duré environ 6 mois. Cela m'a coûté environ 1300 euros de frais d'huissier et de procédure, en réduisant le coût au maximum, sans compter la perte de loyer, et les frais de remise en état du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...