Refus immatriculation pour contrôle technique plus valable
daminos29
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alfred -
alfred -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture le 23 janvier 2013. j'ai fait parvenir en recommandé l'ensemble des documents pour la faire immatriculée le 30 janvier à la préfecture. Le contrôle technique était valable jusqu'au 2 février. j'étais donc dans les temps (très très juste... mais dans les temps quand même...). J'ai confirmation que la préfecture a reçu mon courrier le 31 janvier.
le 4 février j'ai reçu une demande de pièce supplémentaire (copie de la carte d'identité du titulaire du chèque transmis). cette pièce n'est d'ailleurs mentionné nul part dans leur liste des documents à transmettre. J'ai donc tout retransmis le 6 février.
Et aujourd'hui surprise, la Prefecture me demande de repassé un contrôle technique car le miens est dépassé ! Est ce qu'ils ont le droit sachant que mon premier envoi complet (selon la liste qui figure sur internet) était dans les temps ?
J'ai acheté une voiture le 23 janvier 2013. j'ai fait parvenir en recommandé l'ensemble des documents pour la faire immatriculée le 30 janvier à la préfecture. Le contrôle technique était valable jusqu'au 2 février. j'étais donc dans les temps (très très juste... mais dans les temps quand même...). J'ai confirmation que la préfecture a reçu mon courrier le 31 janvier.
le 4 février j'ai reçu une demande de pièce supplémentaire (copie de la carte d'identité du titulaire du chèque transmis). cette pièce n'est d'ailleurs mentionné nul part dans leur liste des documents à transmettre. J'ai donc tout retransmis le 6 février.
Et aujourd'hui surprise, la Prefecture me demande de repassé un contrôle technique car le miens est dépassé ! Est ce qu'ils ont le droit sachant que mon premier envoi complet (selon la liste qui figure sur internet) était dans les temps ?
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1 réponse
Oui ils ont le droit, il y a un délai de traitement pour les prefecture acceptant encore les demandes d'immatriculation par courrier.
Vous ne voulez pas perdre de temps ? Allez directement en prefecture (certaines proposes des rendez-vous) ou faite le faire chez un professionnel (feu vert, norauto etc...), cependant cela est une prestation payante en plus du prix de la carte grise.
Pour le moment vous êtes bon pour un nouveau CT.
Vous ne voulez pas perdre de temps ? Allez directement en prefecture (certaines proposes des rendez-vous) ou faite le faire chez un professionnel (feu vert, norauto etc...), cependant cela est une prestation payante en plus du prix de la carte grise.
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