Occupation à titre onéreux
arros
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Bonjour,
Dans la cadre de la procédure de divorce, j'ai obtenu l'occupation de notre maison à titre onéreux, cependant que madame loue un studio. Il m'appartient de payer intégralement le crédit en cours (depuis 2 ans) et les taxes afférantes. Ma question : La vendu sera vendue. Qui est redevable de quoi envers l'autre? En d'autres termes, au moment du partage aprés solde du credit, le "capital" restant, sera partagé de quelle maniére ? Me doit elle une part des mensualités du credit que j'ai payé, ou est-ce moi qui lui doit une compation financiére liée à sa location ?
Merci pour votre aide.
Chris
Dans la cadre de la procédure de divorce, j'ai obtenu l'occupation de notre maison à titre onéreux, cependant que madame loue un studio. Il m'appartient de payer intégralement le crédit en cours (depuis 2 ans) et les taxes afférantes. Ma question : La vendu sera vendue. Qui est redevable de quoi envers l'autre? En d'autres termes, au moment du partage aprés solde du credit, le "capital" restant, sera partagé de quelle maniére ? Me doit elle une part des mensualités du credit que j'ai payé, ou est-ce moi qui lui doit une compation financiére liée à sa location ?
Merci pour votre aide.
Chris
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