Rattachement à l'autre partent d'un enfant à sa majorité
brg1
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 19:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 19:50
A voir également:
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2 réponses
fanchb29
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14 févr. 2013 à 17:42
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Bonjour,
Question principale : votre fille habite chez qui ?
Chez vous ?
Chez votre ex ?
Dans son propre logement ?
Si votre fille habite chez vous, votre ex fait auprès des différentes administrations des fausses déclarations, et vous pouvez la dénoncée pour cela en écrivant aux administrations concernées en joignant à votre courrier une attestation de votre part et une attestation faite par votre fille.
Si votre fille habite chez sa mère, votre ex est toujours en droit de la déclarée à sa charge.
Si votre fille a son propre logement, la réponse sera la même que si elle habite chez vous : courrier expliquant la situation aux différentes administrations + attestations.
Attention par contre s'il y a un jugement concernant une pension alimentaire... Il vous faudra repasser devant le juge pour faire entériné les changements...
Question principale : votre fille habite chez qui ?
Chez vous ?
Chez votre ex ?
Dans son propre logement ?
Si votre fille habite chez vous, votre ex fait auprès des différentes administrations des fausses déclarations, et vous pouvez la dénoncée pour cela en écrivant aux administrations concernées en joignant à votre courrier une attestation de votre part et une attestation faite par votre fille.
Si votre fille habite chez sa mère, votre ex est toujours en droit de la déclarée à sa charge.
Si votre fille a son propre logement, la réponse sera la même que si elle habite chez vous : courrier expliquant la situation aux différentes administrations + attestations.
Attention par contre s'il y a un jugement concernant une pension alimentaire... Il vous faudra repasser devant le juge pour faire entériné les changements...
sophiag
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14 févr. 2013 à 19:26
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Bonsoir
En effet, pour compléter la réponse de Fanchb, il eut fallu saisir le JAF pour faire modifier votre jugement concernant votre fille aînée. Car je pense que votre ex femme se sert justement du jugement pour prouver que sa fille vit chez elle et reste donc à sa charge.
Comme le jugement est toujours d'actualité, les impôts et autres ne cherchent pas plus loin.
En effet, pour compléter la réponse de Fanchb, il eut fallu saisir le JAF pour faire modifier votre jugement concernant votre fille aînée. Car je pense que votre ex femme se sert justement du jugement pour prouver que sa fille vit chez elle et reste donc à sa charge.
Comme le jugement est toujours d'actualité, les impôts et autres ne cherchent pas plus loin.
brg1
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14 février 2013
14 févr. 2013 à 19:37
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il y a eu un nouveau jugement ( décision rendue en décembre et demande de tattachement en juillet) m'attribuant la garde de ma fille et elle a fait un courrier aux administrations pour dire qu'elle voulait être rattachée à son père. Mais, le jugement ne précise pas la date de rattachement et mon ex joue sur çà pour dire que ce n'est qu'en décembre et toucher les allocations.
sophiag
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14 févr. 2013 à 19:44
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Je pense qu'une déclaration sur l'honneur devrai permettre de débloquer la situation .... Voyez avec les impots, ils sauront surement vous dire ce qu'il faut pour justifier de la réalité.
brg1
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14 février 2013
14 févr. 2013 à 19:47
14 févr. 2013 à 19:47
cela a déjà été fait. la CAF, notamment, ne veut rien savoir vu que sa mère s'y oppose.
sophiag
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14 févr. 2013 à 19:50
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La Caf a reçu votre nouveau jugement ?