Rattachement à l'autre partent d'un enfant à sa majorité

brg1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 17:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 févr. 2013 à 19:50
Bonjour,
Divorcé, mon ex-épouse avait la garde de nos 3 enfants. Mon ainée devenu majeur a demandé à m'être rattaché et j'assure seul sa charge financière. Sa mère conteste ce rattachement notamment auprès de différentes administrations (impôt, CAF,...) qui du coup continuent à lui verser les différentes prestations duês pour 3 enfants et moi je ne touche rien. La décision de ma fille n'est-elle pas opposable à la CAF ? merci
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2 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
14 févr. 2013 à 17:42
Bonjour,

Question principale : votre fille habite chez qui ?

Chez vous ?
Chez votre ex ?
Dans son propre logement ?

Si votre fille habite chez vous, votre ex fait auprès des différentes administrations des fausses déclarations, et vous pouvez la dénoncée pour cela en écrivant aux administrations concernées en joignant à votre courrier une attestation de votre part et une attestation faite par votre fille.

Si votre fille habite chez sa mère, votre ex est toujours en droit de la déclarée à sa charge.

Si votre fille a son propre logement, la réponse sera la même que si elle habite chez vous : courrier expliquant la situation aux différentes administrations + attestations.

Attention par contre s'il y a un jugement concernant une pension alimentaire... Il vous faudra repasser devant le juge pour faire entériné les changements...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 19:26
Bonsoir
En effet, pour compléter la réponse de Fanchb, il eut fallu saisir le JAF pour faire modifier votre jugement concernant votre fille aînée. Car je pense que votre ex femme se sert justement du jugement pour prouver que sa fille vit chez elle et reste donc à sa charge.
Comme le jugement est toujours d'actualité, les impôts et autres ne cherchent pas plus loin.
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brg1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 19:37
il y a eu un nouveau jugement ( décision rendue en décembre et demande de tattachement en juillet) m'attribuant la garde de ma fille et elle a fait un courrier aux administrations pour dire qu'elle voulait être rattachée à son père. Mais, le jugement ne précise pas la date de rattachement et mon ex joue sur çà pour dire que ce n'est qu'en décembre et toucher les allocations.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 19:44
Je pense qu'une déclaration sur l'honneur devrai permettre de débloquer la situation .... Voyez avec les impots, ils sauront surement vous dire ce qu'il faut pour justifier de la réalité.
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brg1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 19:47
cela a déjà été fait. la CAF, notamment, ne veut rien savoir vu que sa mère s'y oppose.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
14 févr. 2013 à 19:50
La Caf a reçu votre nouveau jugement ?
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