Succession de petits neveux en cas de légataire universel
tyvonne
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2013 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2013 à 16:17
Bonjour,
En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne décédée peut-il prétendre à une succession ?
Merci d'avance de votre réponse
En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne décédée peut-il prétendre à une succession ?
Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- Succession de petits neveux en cas de légataire universel
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Légataire universel et conjoint survivant - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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condorcet
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14 févr. 2013 à 16:17
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un petit neveu de la personne décédée peut-il prétendre à une succession ?
Non.
La désignation d'un légataire universel par testament du défunt écarte tous les autres membres de la famille qui ne sont pas des héritiers "réservataires" (la descendance directe) au profit de la personne nommée.
Non.
La désignation d'un légataire universel par testament du défunt écarte tous les autres membres de la famille qui ne sont pas des héritiers "réservataires" (la descendance directe) au profit de la personne nommée.