Payement 3 fois sans frais
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grego240
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13 févr. 2013 à 20:56
Gérard - 14 févr. 2013 à 13:51
Gérard - 14 févr. 2013 à 13:51
Bonjour,
je voudrai savoir quel recours ai-je, car j'ai accepter un bon de commande mais avec un payement en trois fois sans frais, mais la société a encaisser les trois chèques le même mois, le bon de commande est il caduc ?
je voudrai savoir quel recours ai-je, car j'ai accepter un bon de commande mais avec un payement en trois fois sans frais, mais la société a encaisser les trois chèques le même mois, le bon de commande est il caduc ?
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Afrikarnak
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14 févr. 2013 à 10:32
14 févr. 2013 à 10:32
Bonjour..
On ne donne jamais des chèques 'en avance'...
1- Ces chèques doivent être provisionnées lors de leur émission...
2- Ils peuvent être encaissés dès leur émission et qq soit la date portée sur ces chèques..
Donner un paquet de chèques c'est accepter légalement leur encaissement immédiat..
Tu ne peux rien reprocher au plan légal à celui qui a encaissé..
Reste que tu t'es fait pipeauter..
A+
On ne donne jamais des chèques 'en avance'...
1- Ces chèques doivent être provisionnées lors de leur émission...
2- Ils peuvent être encaissés dès leur émission et qq soit la date portée sur ces chèques..
Donner un paquet de chèques c'est accepter légalement leur encaissement immédiat..
Tu ne peux rien reprocher au plan légal à celui qui a encaissé..
Reste que tu t'es fait pipeauter..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2013 à 13:27
14 févr. 2013 à 13:51