Reclamtion de facture
razor380
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous.
Une societe, Usenext me reclame une facture de mai 2010 par l'intermediaire d'une societe de recouvrement que se fait menaçante, , le probleme est que je ne sait pas si cette societe est basée en france ou en allemagne, j'ai contacté la repression des fraudes européennes , qui a acté ma demande et tente une mediation , dois repondre aux demandes de la societe de recouvrement ou attendre , car je les ai déjà prevenu par mail avec pieces jointes de ma demarche juridique , mais rien n'y fait.
Merci d'avance à tous
Une societe, Usenext me reclame une facture de mai 2010 par l'intermediaire d'une societe de recouvrement que se fait menaçante, , le probleme est que je ne sait pas si cette societe est basée en france ou en allemagne, j'ai contacté la repression des fraudes européennes , qui a acté ma demande et tente une mediation , dois repondre aux demandes de la societe de recouvrement ou attendre , car je les ai déjà prevenu par mail avec pieces jointes de ma demarche juridique , mais rien n'y fait.
Merci d'avance à tous
A voir également:
- Reclamtion de facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
7 réponses
Bonjour.
Le 17 Avril 2010 inscription sur le site usenext pour un essai de 14 jours, pour validation de l'acces au site acces à mon compte paypal pour essai gratuit. Essai non concluant au bout de 8 jours j'essaie de resilier sur leur formulaire , ça marche pas, appel téléphonique, essaie avec operateur , infructueux, donc il me dit qu'il va le faire, et que je recevrais un mail de confirmation, 3 jours aprés toujours rien, re-appel on me confirme que c'est resilié , et que le mail va suivre, le 2 Mai 2010 mon compte paypal est débité de 95,35€ , j' écris à paypal mon mécontentement , car je n'ai donné aucune autorisation pour cette somme, aprés verification paypal me l'a remboursé. Re-appel a usenext qui me dit que c'est une erreur informatique car le temps du traitement de l'annulation du contrat a été trop long et cela a croisé la mise en place du prelevement de 95,35€, mais ne pas en tenir compte. Depuis ce jour je n'avais jamais eu aucune nouvelle de usenext.
Merci d'avance
Le 17 Avril 2010 inscription sur le site usenext pour un essai de 14 jours, pour validation de l'acces au site acces à mon compte paypal pour essai gratuit. Essai non concluant au bout de 8 jours j'essaie de resilier sur leur formulaire , ça marche pas, appel téléphonique, essaie avec operateur , infructueux, donc il me dit qu'il va le faire, et que je recevrais un mail de confirmation, 3 jours aprés toujours rien, re-appel on me confirme que c'est resilié , et que le mail va suivre, le 2 Mai 2010 mon compte paypal est débité de 95,35€ , j' écris à paypal mon mécontentement , car je n'ai donné aucune autorisation pour cette somme, aprés verification paypal me l'a remboursé. Re-appel a usenext qui me dit que c'est une erreur informatique car le temps du traitement de l'annulation du contrat a été trop long et cela a croisé la mise en place du prelevement de 95,35€, mais ne pas en tenir compte. Depuis ce jour je n'avais jamais eu aucune nouvelle de usenext.
Merci d'avance
Il y a quelques années sur un tel dossier j'avais examiné le droit de la prescription allemand.
Nous étions pour ce type de réclamation à trois ans avec un point de départ fin d'année de naissance de la créance.
Mais est-ce toujours le cas ?
De toutes manières il n'y a pas de risque à faire valoir le droit français et à attendre...compte tenu de la somme..
Nous étions pour ce type de réclamation à trois ans avec un point de départ fin d'année de naissance de la créance.
Mais est-ce toujours le cas ?
De toutes manières il n'y a pas de risque à faire valoir le droit français et à attendre...compte tenu de la somme..
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bonjour effectivement cela reside dans le pb que la societe Aviteo (usenext) est basée en allemagne, pourriez-vous s'il vous plait l'article definissant la prescription dans le droit français.
Cordialement
Cordialement
Article L137-2 Code consommation.
(créé par loi n°2008-561 du 17.06. 2008 )
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Demandez l'application du droit français.
de toutes façons pour cette somme il ne vont pas vous envoyer les Casques Bleus
(créé par loi n°2008-561 du 17.06. 2008 )
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Demandez l'application du droit français.
de toutes façons pour cette somme il ne vont pas vous envoyer les Casques Bleus
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