Banque ne reconnait pas exonération frais rembours. anticipé

bsanrod Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 10:50
bsanrod Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 11:43
Bonjour,
En 2002 on a négocié les conditions du prêt immobilier. Finalement, on a obtenu l'exonération des frais par remboursement anticipé partiel. Nous avons eu un papier manuscrit, signé par notre conseillère et tamponné.
Quand nos avons signé les conditions du contrat pour ce prêt, ils ont ajouté une note manuscrite qui dit « exonération des pénalités en cas de remboursements anticipés partiels ».
En plus, nous avons déjà fait un apport en 2004, sans frais, comme convenu en 2002.
Mais, maintenant quand nous voulons faire un autre remboursement, le nouveau conseilleur et le directeur de l'agence nous disent que « le document manuscrit avec le tampon de votre conseillère n'a aucune valeur pour une exonération des pénalités. Il est possible qu'en 2004, rien n'ait été perçu, dans ce cas il s'agissait d'un geste commercial ponctuel. A ce jour, dans les documents de votre prêt, rien n'indique une telle exonération. »
Qu'est- qu'on peut faire? Ils ne nous répondent pas aux e-mails ni aux appels téléphoniques (on habite en Espagne maintenant).
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 11/02/2013 à 11:27
Bonjour,

signé par notre conseillère et tamponné.

Est-ce votre banque actuelle ? Si oui, vous écrivez au directeur de l'agence avec copie au directeur régional en rappelant les faits et en précisant que si les conditions légales convenues lors du prêt ne sont pas respectées, vous enlevez tous vos comptes pour allez à la concurrence. Un document écrit à la main, contresigné avec tampon de la société engage ladite société.

J'oubliais : les courriers devront être adressés en RAR.

Cdlt.
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bsanrod Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 11:43
D'abord, merci bcp Rochat1 pour votre réponse.
La phrase "Un document écrit à la main, contresigné avec tampon de la société engage ladite société", de quelle loi ou précént juridique provient ? (je demande seulement afin de pouvoir leur contradire)
Et oui, c'est notre banque actuelle :-(. Je me demande si c'est si facile d'aller à la concurrence avec un prêt immobilier en cours....
Cordialement.
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