Banque ne reconnait pas exonération frais rembours. anticipé
bsanrod
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bsanrod Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En 2002 on a négocié les conditions du prêt immobilier. Finalement, on a obtenu l'exonération des frais par remboursement anticipé partiel. Nous avons eu un papier manuscrit, signé par notre conseillère et tamponné.
Quand nos avons signé les conditions du contrat pour ce prêt, ils ont ajouté une note manuscrite qui dit « exonération des pénalités en cas de remboursements anticipés partiels ».
En plus, nous avons déjà fait un apport en 2004, sans frais, comme convenu en 2002.
Mais, maintenant quand nous voulons faire un autre remboursement, le nouveau conseilleur et le directeur de l'agence nous disent que « le document manuscrit avec le tampon de votre conseillère n'a aucune valeur pour une exonération des pénalités. Il est possible qu'en 2004, rien n'ait été perçu, dans ce cas il s'agissait d'un geste commercial ponctuel. A ce jour, dans les documents de votre prêt, rien n'indique une telle exonération. »
Qu'est- qu'on peut faire? Ils ne nous répondent pas aux e-mails ni aux appels téléphoniques (on habite en Espagne maintenant).
En 2002 on a négocié les conditions du prêt immobilier. Finalement, on a obtenu l'exonération des frais par remboursement anticipé partiel. Nous avons eu un papier manuscrit, signé par notre conseillère et tamponné.
Quand nos avons signé les conditions du contrat pour ce prêt, ils ont ajouté une note manuscrite qui dit « exonération des pénalités en cas de remboursements anticipés partiels ».
En plus, nous avons déjà fait un apport en 2004, sans frais, comme convenu en 2002.
Mais, maintenant quand nous voulons faire un autre remboursement, le nouveau conseilleur et le directeur de l'agence nous disent que « le document manuscrit avec le tampon de votre conseillère n'a aucune valeur pour une exonération des pénalités. Il est possible qu'en 2004, rien n'ait été perçu, dans ce cas il s'agissait d'un geste commercial ponctuel. A ce jour, dans les documents de votre prêt, rien n'indique une telle exonération. »
Qu'est- qu'on peut faire? Ils ne nous répondent pas aux e-mails ni aux appels téléphoniques (on habite en Espagne maintenant).
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1 réponse
Bonjour,
signé par notre conseillère et tamponné.
Est-ce votre banque actuelle ? Si oui, vous écrivez au directeur de l'agence avec copie au directeur régional en rappelant les faits et en précisant que si les conditions légales convenues lors du prêt ne sont pas respectées, vous enlevez tous vos comptes pour allez à la concurrence. Un document écrit à la main, contresigné avec tampon de la société engage ladite société.
J'oubliais : les courriers devront être adressés en RAR.
Cdlt.
signé par notre conseillère et tamponné.
Est-ce votre banque actuelle ? Si oui, vous écrivez au directeur de l'agence avec copie au directeur régional en rappelant les faits et en précisant que si les conditions légales convenues lors du prêt ne sont pas respectées, vous enlevez tous vos comptes pour allez à la concurrence. Un document écrit à la main, contresigné avec tampon de la société engage ladite société.
J'oubliais : les courriers devront être adressés en RAR.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La phrase "Un document écrit à la main, contresigné avec tampon de la société engage ladite société", de quelle loi ou précént juridique provient ? (je demande seulement afin de pouvoir leur contradire)
Et oui, c'est notre banque actuelle :-(. Je me demande si c'est si facile d'aller à la concurrence avec un prêt immobilier en cours....
Cordialement.