Remboursement anticipé par un seul indivis d'un bien en indivisi

Résolu
mimi2010 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2019 - 10 févr. 2013 à 16:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 nov. 2013 à 15:40
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement avec mon concubin en 2005.
Sur un total de 207 000 €:
- 100 000 € ont été apportés par lui (moi : 0)
- 107 000 € ont été empruntés à la banque à 50/50 (140 000 € avec les intérêts).
La répartition sur le titre de propriété est donc de 30% pour moi et 70% pour lui.

Je suis aujourd'hui en mesure de rembourser intégralement le reste du prêt qui devait encore courir jusqu'en 2020. Mais comme j'envisage une séparation, mais je me pose plusieurs questions avant de faire cette opération (je ne voudrais pas me mettre dans une situation financière compliquée par la suite) :

- Si je rembourse la totalité du capital restant à amortir soit environ 59 000 € (selon mon tableau d'amortissement), via mon compte personnel, cela veut dire que la répartition change...pouvez-vous me confirmer que mon calcul ci-dessous est juste :
Lui : 100 000 (apport)+ 81 000 (capital déjà amorti)/2 = 140 500 € => env 60%
Moi : 81 000 (capital déjà amorti)/2 + 59 000 (capital restant) = 99 500 € => env 40%

- Comment le faire valoir sans passer devant le notaire pour éviter des frais supplémentaires ? Je précise que je ne souhaite pas vendre pour l'instant et même s'il va me demander de racheter ses parts et dc signer devant le notaire, je veux d'abord m'occuper du crédit.
Puis-je lui faire signer un document pour attester que j'ai remboursé le reste du prêt, et si oui
1) que dois-je y mentionner (nouvelle répartition ?)
2) aura-t-il une valeur juridique au même titre que le titre de propriété mentionnant la répartition initiale ?

- S'il est plus prudent de passer devant le notaire pour modifier la répartition, comment savoir combien cela va coûter ?

Dernière précision (je ne sais pas si cela change grand-chose) : nous sommes pacsés depuis 2008 et avons un enfant depuis 2010.

Merci pour votre aide

3 réponses

mimi2010 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2019
19 févr. 2013 à 10:47
Personne ? :(
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