Bien indivis vendu sans en informer les autres indivisaires
priole
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Modifié par priole le 11/02/2013 à 10:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 févr. 2013 à 18:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 févr. 2013 à 18:33
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2 réponses
Normalement, vous pourriez invoquer la nullité de la vente si vous n'avez pas été informé de la vente de cette part d'indivision (dans un délai de 5 ans). Là c'est peut être différent car la partie de bien vendue n'est pas vendue seule mais avec un bien qui appartient totalement à l'autre indivisaire.
Est-ce bien une indivision ? Ne serait-ce pas plutôt une copropriété ? Ce serait quand même étrange qu'il y ait eu deux ventes sans qu'un seul notaire n'ait fait ce qu'il faut.
Est-ce bien une indivision ? Ne serait-ce pas plutôt une copropriété ? Ce serait quand même étrange qu'il y ait eu deux ventes sans qu'un seul notaire n'ait fait ce qu'il faut.
kasom
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11 févr. 2013 à 18:12
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bonjour
comme azerty, je suis surpris que vous ayez un droit quelconque de regard sur cette vente
sur quoi vous basez vous pour demander à connaitre le prix de vente ?, il est écrit quelque part que vous êtes prioritaire en cas de vente ??
comme azerty, je suis surpris que vous ayez un droit quelconque de regard sur cette vente
sur quoi vous basez vous pour demander à connaitre le prix de vente ?, il est écrit quelque part que vous êtes prioritaire en cas de vente ??
priole
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12 févr. 2013 à 09:51
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Bonjour,
Il s'agit d'une indivision, donc régie par les règles s'y rapportant... Concernant les notaires,... vous ne me croieriez pas si je vous racontais ce qui a été fait lorsque je me suis porté acquéreur !
Le bien du voisin est imbriqué dans le mien, autrefois il n'y avait qu'un seul propriétaire et suite à partages entre héritiers, une partie seulement était revenue à un des membres de la famille.
Concernant le prix de vente, c'est une information importante à connaître pour éventuellement se porter acquéreur... auquel cas l'indivision disparaitrait. Voilà ce qui pourrait m'intéresser, sauf qu'au prix de l'achat éventuel, il faut ajouter une démolition + création d'un mur de séparation avec un 3e voisin mitoyen...
Il s'agit d'une indivision, donc régie par les règles s'y rapportant... Concernant les notaires,... vous ne me croieriez pas si je vous racontais ce qui a été fait lorsque je me suis porté acquéreur !
Le bien du voisin est imbriqué dans le mien, autrefois il n'y avait qu'un seul propriétaire et suite à partages entre héritiers, une partie seulement était revenue à un des membres de la famille.
Concernant le prix de vente, c'est une information importante à connaître pour éventuellement se porter acquéreur... auquel cas l'indivision disparaitrait. Voilà ce qui pourrait m'intéresser, sauf qu'au prix de l'achat éventuel, il faut ajouter une démolition + création d'un mur de séparation avec un 3e voisin mitoyen...
12 févr. 2013 à 10:01
Il s'agit bien d'une indivision d'un petit "morceau", dont le métrage exact est porté au cadastre ainsi que sur mon acte de propriété.
Effectivement, celà ne représente qu'une partie du bien vendu, mais il semble tout de même logique que les règles de la cession d'un bien indivis s'applique à la globalité de la vente.
Quant aux notaires locaux...
En tout cas, merci de l'info sur le délai de prescription.
12 févr. 2013 à 17:32
12 févr. 2013 à 18:33
je reste très surpris du fait que les indivisaires soient prioritaires en cas de vente de sa part d'indivision
ça arrive en cas de succession, mais dans ce cas, je ne vois pas sur quoi vous vous basez .