Impossibilité d'ouvrir le coffre de la banque qui paie?
conseil01
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Bonjour,
Bonjour a tous les bénévoles qui sauront me répondre (aux autres aussi).
Mon père dcd en Décembre 2011, était sous tutelle, et possédait un coffre dans une banque privée.
Le notaire chargé de la succession (pas mon notaire) fait trainer la succession toujours pas réglée à ce jour.
Cet été, mon demi frère et moi (on ne se parle pas), avons été convoqués pour l'ouverture du coffre,puis le coffre refermé après estimation de celui-ci,qui comportait entre autre un lingot.
A ce jour, le notaire chargé de la succession s'est décidé à vendre enfin le lingot pour le partage. Il a envoyé à la banque la clé du coffre afin de vendre le lingot, sauf que la banque n'arrive pas a ouvrir le coffre.
Ma question:qui doit payer le serrurier qui va être mandaté pour l'ouverture du coffre?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonjour a tous les bénévoles qui sauront me répondre (aux autres aussi).
Mon père dcd en Décembre 2011, était sous tutelle, et possédait un coffre dans une banque privée.
Le notaire chargé de la succession (pas mon notaire) fait trainer la succession toujours pas réglée à ce jour.
Cet été, mon demi frère et moi (on ne se parle pas), avons été convoqués pour l'ouverture du coffre,puis le coffre refermé après estimation de celui-ci,qui comportait entre autre un lingot.
A ce jour, le notaire chargé de la succession s'est décidé à vendre enfin le lingot pour le partage. Il a envoyé à la banque la clé du coffre afin de vendre le lingot, sauf que la banque n'arrive pas a ouvrir le coffre.
Ma question:qui doit payer le serrurier qui va être mandaté pour l'ouverture du coffre?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
4 réponses
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Bonjour,
Le coffre appartient à la banque, c'est à elle de supporter les frais d'ouverture si tous les éléments sont réunis.
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Bonjour Nemrod, merci pour votre réponse, quels sont les"éléments" qui doivent être réunis?
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Je suppose que c'est la bonne clé, je ne l'ai jamais eu en ma possession, c'est le notaire qui l'a récupérée, via la dernière tutrice de mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...