Scellier et sous-location
vamm
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vamm Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 10 févr. 2013 à 23:09
vamm Messages postés 15 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 10 févr. 2013 à 23:09
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/02/2013 à 10:03
Modifié par flocroisic le 10/02/2013 à 10:03
en tapant scellier dans la documentation du site des impots , la réponse apparait.
Voici le lien direct :
paragraphes 140 à 220
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
Voici le lien direct :
paragraphes 140 à 220
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
vamm
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10 févr. 2013 à 23:09
10 févr. 2013 à 23:09
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
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Cordialement,