Scellier et sous-location
vamm
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vamm Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de prendre les clés d'un appartement neuf (acheté en VEFA en 2010). J'ai l'intention de le mettre en location et profiter du régime Scellier.
Une école d'ingénieur me contacte et souhaite prendre l'appartement pour le sous-louer à ces étudiants.
Si je signe un contrat avec l'école pour une durée de 3 ans minimums avec un appartement non-meublé et accepter que l'école le sous-loue à leurs étudiants, est-ce que je perds l'avantage fiscal Scellier?
Quelles sont les conditions qui me permettront de garder cet avantage?
Je vous remerci d'avance.
Cordialement,
Je viens de prendre les clés d'un appartement neuf (acheté en VEFA en 2010). J'ai l'intention de le mettre en location et profiter du régime Scellier.
Une école d'ingénieur me contacte et souhaite prendre l'appartement pour le sous-louer à ces étudiants.
Si je signe un contrat avec l'école pour une durée de 3 ans minimums avec un appartement non-meublé et accepter que l'école le sous-loue à leurs étudiants, est-ce que je perds l'avantage fiscal Scellier?
Quelles sont les conditions qui me permettront de garder cet avantage?
Je vous remerci d'avance.
Cordialement,
A voir également:
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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2 réponses
en tapant scellier dans la documentation du site des impots , la réponse apparait.
Voici le lien direct :
paragraphes 140 à 220
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
Voici le lien direct :
paragraphes 140 à 220
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-20-20190510
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