Francais vivant en Fr, travaillant pour une société Britannique?

chrisp87 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 9 févr. 2013 à 21:43
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 9 févr. 2013 à 23:33
Bonjour,

Je suis actuellement en contact avec une entreprise Britannique pour peut être travailler pour elle à distance si les formalités administratives et juridiques sont surmontables de par la situation.
Pour information, on partirait tout d'abord sur un contrat de 6 mois pour voir si ça marche bien en travail à distance. C'est un point sur lequel je suis d'accord donc ceci ne me freine pas mais je m'interroge beaucoup sur la faisabilité des formalités administratives.

Je devrai les rencontrer bientôt pour discuter de ce qui serait possible de faire en terme de conditions, contrat, rémunération, etc. et donc je cherche des éléments de réponse pour être en mesure de comprendre les différentes possibilités qui se présentent à nous.
Je me pose beaucoup de question sur comment ça peut fonctionner d'un point de vue contrat, salaire, charges, impôt, etc... et je cherche désespéremment des réponses sur Internet en vain. Je ne sais pas qui contacter pour avoir les réponses à mes questions.

Je serai donc dans le cas suivant: citoyen Français vivant en France et travaillant pour une entreprise Britannique.

Dès lors, je ne sais pas ce qui est faisable / plus simple / plus avantageux parmi ces options et leurs conséquences respectives:

=> contrat de travail Britannique. Salaire en GBP, EUR ? Comment sont payées les charges sociales? A qui? Dois-je cotiser en France ? Pour la sécurité sociale? Pour la retraite? J'ai l'impression que si c'est un contrat Britannique, c'est 100% droit UK qui s'applique donc je ne vois pas comment tout ça peut s'appliquer? Dois-je ouvrir un compte bancaire UK? Est-ce recommandé? Ou est-ce que je devrai payer l'impôt sur le revenu ensuite ? Bref, beaucoup d'inconnues pour ce cas...

=> contrat de travail Français. Je ne pense pas que ce soit possible vu que la société n'est pas du tout basée en France ? Je ne les imagine pas écrire un contrat en Français en tout cas. Si c'est un contrat français, je suppose que c'est ce qui se rapproche le plus d'un contrat avec une société française et donc il n'y aurait pas de grandes différences et pas d'inconvénients supplémentaires pour moi?

=> prendre le statut d'indépendant/freelance, auto entrepreneur, EI, EURL, portage salarial, ou je ne sais quoi (il y a tellement de statut que c'est flou dans ma tête) => dans ce cas, je suppose que je facturerai alors la société au lieu d'avoir une paie. Mais après avoir fait quelques recherches, j'ai l'impression que je devrai négocier une rémunération plus importante avec l'entreprise si je veux avoir plus ou moins le même salaire net car toutes les charges seront pour ma poche.

Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos conseils.

Cdt
Chris.

1 réponse

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 82
Modifié par Rézaman le 9/02/2013 à 23:34
Vous serez obligé de cotiser à l'URSSAF et la retraite française pour une question de territorialité. La règle de droit applicable sera celle indiquée sur le contrat à défaut le droit Français.

Si c'est le droit anglais. Il y a dans tous les cas un minimum

Droits minimaux - Les domaines dans lesquels le prestataire de services doit, quelle que soit la loi applicable au contrat, respecter les règles en vigueur de l'État d'accueil concernent :

- les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
- la durée maximale des congés annuels payés ;
- les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires ;
- la sécurité, la santé et l'hygiène au travail ;
- les conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes ou venant d'accoucher, des enfants et des jeunes ;
- l'égalité de traitement entre hommes et femmes et les autres dispositions en matière de non-discrimination.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent que si elles sont plus favorables que la loi applicable au contrat de tra


Vous pourrez toujours régler vos litiges devant les Prud'Hommes ou à votre choix au Royaume Uni.
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