Vendeur qui ne respecte pas les clauses du compromisde vente...
catiope
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013
-
9 févr. 2013 à 21:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 févr. 2013 à 21:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 févr. 2013 à 21:53
A voir également:
- Vendeur qui ne respecte pas les clauses du compromisde vente...
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vinted colis non récupéré remboursement vendeur - Forum Consommation
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
10 févr. 2013 à 09:00
10 févr. 2013 à 09:00
Déja je pense que vous avez fait l'erreur de prendre le même notaire que le vendeur.
Pour les indemnités je pense que vous devez saisir le tribunal ,mais la somme se calcule au jour et non au mois et vous pouvez demander 50 euros /jour soit 1500 par mois.
Le notaire se moque de vous avec ses 175 euros
Pour les indemnités je pense que vous devez saisir le tribunal ,mais la somme se calcule au jour et non au mois et vous pouvez demander 50 euros /jour soit 1500 par mois.
Le notaire se moque de vous avec ses 175 euros
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
10 févr. 2013 à 09:46
10 févr. 2013 à 09:46
bonjour
et surtout vous n'oubliez pas de demander au notaire de consigner une certaine somme du prix de la vente le jour de l'acte
vous lui demandez de bloquer 5000 € par exemple , voir 10.000 € en attendant une décision de justice ou un accord amiable
et surtout vous n'oubliez pas de demander au notaire de consigner une certaine somme du prix de la vente le jour de l'acte
vous lui demandez de bloquer 5000 € par exemple , voir 10.000 € en attendant une décision de justice ou un accord amiable
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
10 févr. 2013 à 10:16
10 févr. 2013 à 10:16
Bonjour Kasom,
la vente a été signée.
la vente a été signée.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
10 févr. 2013 à 10:59
10 févr. 2013 à 10:59
bonjour feloxe : je n'ai pas compris ça , si c'est le cas, le notaire les a "entubés"
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
Modifié par feloxe le 10/02/2013 à 11:55
Modifié par feloxe le 10/02/2013 à 11:55
Le jour de la signature de l'acte authentique arrive et à notre grand étonnemant il n'y a pas eut de pose de poteau du fait que le vendeur s'y ait pris trop tard et donc on nous annonce qu'il sera mis en place le 25 janvier. Cela à été rajouter à l'acte de vente.
Je suis d'accord le notaire n'a pas été honnéte
Je suis d'accord le notaire n'a pas été honnéte
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
10 févr. 2013 à 11:57
10 févr. 2013 à 11:57
merci , j'avions pas mes lunettes
catiope
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2013
10 févr. 2013 à 20:27
10 févr. 2013 à 20:27
Bonjour,
Je vous remercie des réponses que vous m'avez donner je suis rassurer quant à ce que l'on doit réclamer.
Samedi suite à l'entretien avec le vendeur chez le notaire nous avons exiger des dommages et intérêts à compter de la date du 25 janvier; mais la discussion à tourner en rond (spécialité du vendeur). Le notaire n'a pas voulu mettre par écrit notre demande de pénalités journalière.
Il nous a proposer dans le sens de la conciliation de prendre rendez-vous la semaine prochaine sur les lieux afin de trouver un arrangement avec le gentil voisin et l'électricien afin d'envisager ce qu'il est possible de faire. Nous souhaitons évidemment qu'une solution soit trouver mais pas qu'il se serve de celle-ci pour ignorer notre demande parce qu'au jour d'aujourdhui et ce depuis le 25 janvier c'est nous qui sommes penaliser (et qu'il le passe sous silence).
Il nous a rassurer en nous disant que le prix de vente de la maison a été bloquer à son étude(problème de succession...) et qu'il est le seul habilité à faire une retenue dessus quand le moment sera venu et que cela ne sert à rien de rédiger un document maintenant...
Sur ce point nous sommes septique car nous lui avons dit que les écrits reste mais que toute parole verbale peut ne pas être tenu.
Ce que je me demande c'est est-ce que je n'aurais pas dû nous protéger en envoyant un courrier avec accusé de réception depuis le 25 janvier. Nous ne l'avons pas fait jusqu'alors sous les conseils du notaire mais plus les choses avancent plus on en devient méfiant. Merci de vos réponses.
Je vous remercie des réponses que vous m'avez donner je suis rassurer quant à ce que l'on doit réclamer.
Samedi suite à l'entretien avec le vendeur chez le notaire nous avons exiger des dommages et intérêts à compter de la date du 25 janvier; mais la discussion à tourner en rond (spécialité du vendeur). Le notaire n'a pas voulu mettre par écrit notre demande de pénalités journalière.
Il nous a proposer dans le sens de la conciliation de prendre rendez-vous la semaine prochaine sur les lieux afin de trouver un arrangement avec le gentil voisin et l'électricien afin d'envisager ce qu'il est possible de faire. Nous souhaitons évidemment qu'une solution soit trouver mais pas qu'il se serve de celle-ci pour ignorer notre demande parce qu'au jour d'aujourdhui et ce depuis le 25 janvier c'est nous qui sommes penaliser (et qu'il le passe sous silence).
Il nous a rassurer en nous disant que le prix de vente de la maison a été bloquer à son étude(problème de succession...) et qu'il est le seul habilité à faire une retenue dessus quand le moment sera venu et que cela ne sert à rien de rédiger un document maintenant...
Sur ce point nous sommes septique car nous lui avons dit que les écrits reste mais que toute parole verbale peut ne pas être tenu.
Ce que je me demande c'est est-ce que je n'aurais pas dû nous protéger en envoyant un courrier avec accusé de réception depuis le 25 janvier. Nous ne l'avons pas fait jusqu'alors sous les conseils du notaire mais plus les choses avancent plus on en devient méfiant. Merci de vos réponses.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
10 févr. 2013 à 21:53
10 févr. 2013 à 21:53
bonsoir
il serait très intéressant de consulter la chambre des notaires pour un avis sur l'attitude de leur confrère
il serait très intéressant de consulter la chambre des notaires pour un avis sur l'attitude de leur confrère