Vendeur qui ne respecte pas les clauses du compromisde vente...

catiope Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 9 févr. 2013 à 21:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 févr. 2013 à 21:53
Bonjour,

Nous avons signer le compromisle 28 septembre 2012. L'acte authentique devait être signer le 28 décembre. Dans ce labs de temps le vendeur devait faire installer un poteau électrique par erdf et nous devions trouver une banque prendre et en charge la tranchée qui conduirait les cables souterrains à notre maison.
Sous le conseil de l'électricien nous avons informer le vendeur de s'y prendre à l'avance pour les délais avec erdf. Le jour de la signature de l'acte authentique arrive et à notre grand étonnemant il n'y a pas eut de pose de poteau du fait que le vendeur s'y ait pris trop tard et donc on nous annonce qu'il sera mis en place le 25 janvier. Cela à été rajouter à l'acte de vente. Du fait que nous avions déja deposer notre préavis auprès de notre propriétaire et sachant que nous avions prévu des travaux dans la futur maison; nous avons accepter de signer dans l'attente de ce poteau.
Jusqu'au 25 janvier un proche voisin nous a permis de nous raccorder à l'électricité afin de faire nos travaux jusqu'à l'installation du poteau; nous étions dans la rénovation quand le dimanche 20 dans l'après-midi le vendeur nous appel pour nous dire qu'il a annuler la pose du poteau qui devait se faire pour le vendredi. Nous expliquant qu'un autre voisin qui avait donner son accord afin que l'on se raccorde à son poteau ne veut plus. Le notaire nous dit ne pas avoir été informer de cela.
Nous ne connaissions pas l'existence de cette trierce personne et du rôle qu'elle pouvait jouer ;finalement le vendeur nous a tromper pour nous faire croire que tout était en bonne voie. Du coup on retourne à la case départ. Il faut maintenant attendre la mise en place d'une nouvelle procédure pour savoir où installer ce poteau avec intervention d'un technicien puis un délai d'attente qui peut aller de 1 à 2 mois selon la liste d'attente de erdf.
Nous rentrons dans les lieux fin février 2013 raccorder au gentil voisin qui nous permet d'avoir un branchement électrique chez lui mais qui peut changer d'avis au vu du temps d'attente; De plus c'est le minimum donc il y a des risque de compteur qui saute au vu des appareils électroménager qui ne pourrons fonctionner en même temps selon l'électricien donc il faudra couper la machine à laver pour faire fonctionner le fer à repasser ou regarder la télé...Donc on considère que depuis le 25 janvier nous sommes pénaliser.
Nous sommes bien décider à pénaliser ce vendeur par une astreinte par jour de retard à compter du 25 janvier. C'est là que réside notre interrogation nous ne savons pas selon la loi combien exiger. Nous avons poser la question au notaire qui ménage son client (le vendeur) en nous parlant de la somme de 175 par mois que nous trouvons dérisoire à côté du risque pour notre habitation( risque de feu selon l'électricien).
Nous ne pouvons nous résoudre à une telle situation nous pensons qu'il y a forcément une possibilité de se retourner. Nous avons fait des sacrifices pour nos 4 enfants travailler soirs et week-end pour qu'enfin ils soient à l'aise et voilà... Pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des informations pour savoir quels sont nos droits concernant cette astreinte que nous pouvons exiger? Nous vous remercions d'avance.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 févr. 2013 à 09:00
Déja je pense que vous avez fait l'erreur de prendre le même notaire que le vendeur.
Pour les indemnités je pense que vous devez saisir le tribunal ,mais la somme se calcule au jour et non au mois et vous pouvez demander 50 euros /jour soit 1500 par mois.
Le notaire se moque de vous avec ses 175 euros
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 févr. 2013 à 09:46
bonjour

et surtout vous n'oubliez pas de demander au notaire de consigner une certaine somme du prix de la vente le jour de l'acte


vous lui demandez de bloquer 5000 € par exemple , voir 10.000 € en attendant une décision de justice ou un accord amiable
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 févr. 2013 à 10:16
Bonjour Kasom,
la vente a été signée.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 févr. 2013 à 10:59
bonjour feloxe : je n'ai pas compris ça , si c'est le cas, le notaire les a "entubés"
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
Modifié par feloxe le 10/02/2013 à 11:55
Le jour de la signature de l'acte authentique arrive et à notre grand étonnemant il n'y a pas eut de pose de poteau du fait que le vendeur s'y ait pris trop tard et donc on nous annonce qu'il sera mis en place le 25 janvier. Cela à été rajouter à l'acte de vente.

Je suis d'accord le notaire n'a pas été honnéte
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 févr. 2013 à 11:57
merci , j'avions pas mes lunettes
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catiope Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
10 févr. 2013 à 20:27
Bonjour,

Je vous remercie des réponses que vous m'avez donner je suis rassurer quant à ce que l'on doit réclamer.
Samedi suite à l'entretien avec le vendeur chez le notaire nous avons exiger des dommages et intérêts à compter de la date du 25 janvier; mais la discussion à tourner en rond (spécialité du vendeur). Le notaire n'a pas voulu mettre par écrit notre demande de pénalités journalière.
Il nous a proposer dans le sens de la conciliation de prendre rendez-vous la semaine prochaine sur les lieux afin de trouver un arrangement avec le gentil voisin et l'électricien afin d'envisager ce qu'il est possible de faire. Nous souhaitons évidemment qu'une solution soit trouver mais pas qu'il se serve de celle-ci pour ignorer notre demande parce qu'au jour d'aujourdhui et ce depuis le 25 janvier c'est nous qui sommes penaliser (et qu'il le passe sous silence).
Il nous a rassurer en nous disant que le prix de vente de la maison a été bloquer à son étude(problème de succession...) et qu'il est le seul habilité à faire une retenue dessus quand le moment sera venu et que cela ne sert à rien de rédiger un document maintenant...
Sur ce point nous sommes septique car nous lui avons dit que les écrits reste mais que toute parole verbale peut ne pas être tenu.
Ce que je me demande c'est est-ce que je n'aurais pas dû nous protéger en envoyant un courrier avec accusé de réception depuis le 25 janvier. Nous ne l'avons pas fait jusqu'alors sous les conseils du notaire mais plus les choses avancent plus on en devient méfiant. Merci de vos réponses.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 févr. 2013 à 21:53
bonsoir

il serait très intéressant de consulter la chambre des notaires pour un avis sur l'attitude de leur confrère
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