Inapte a mon poste

joh62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 08:38
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 févr. 2013 à 06:30
Bonjour,
suite a un accident du travail en mars 2010 ou j'ai perdu un doigt , je vais être licencié d'ici quelques jours suite à la consolidation sécu le 20 janvier et visite médecine du travail me reconnaissant inapte à mon poste. J'ai reçu un recommandé de mon patron m'annonçant une impossibilité de reclassement.
Qui sais me dire le montant de ma prime de licenciement pour un salaire de 1500 brut sur 12 mois et 5 ans et demi d'ancienneté et si j'ai le droit à un capital de la prévoyance de mon employeur ( celle ci m'ayant déjà versé des complément de salaires chaque mois).
Merci beaucoup pour vos réponses.
Joh

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
8 févr. 2013 à 09:32
bjr
pour le capital prévoyance je ne sais mais pour l'indemnité de licenciement il faut faire
1500 * 1/5ème * 5.5 années * 2 (suite à un at) = 3300 euros
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taty62 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
12 févr. 2013 à 09:02
bonjour Tania57
je suis licencie pour maladie professionnelle.je travaille dans une societée de nettoyage .depuis 19ans je faisais 3h50 par jour mais les 10 premieres années je faisais 2h50apres je suis passé a 3h50.je fais un salaire brut 700euro bien sure sauf les premieres années.donc comment calculer les indemnitéés.puisque çà n'a jamais etait le meme salaire; quand je suis passé a 3h50?je sais qu il faut multiplier par 2 en maladie prof.merci pour votre reponse
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
12 févr. 2013 à 09:20
quel est vorre salaire brut des 12 derniers mois car c'est celui là qui est nécessaire pour calculer
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taty62 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
12 févr. 2013 à 10:22
j ai pris une fiche salaire 2012 brut 733.98euro par mois
et brut a l année 1406.56euro
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
12 févr. 2013 à 10:36
donc on fait 733.98*1/5ème * 19 ans + 733.95 * 2/15ème * 9 ans le tout multiplié par deux soit 3 669.89 * 2 = 7 339.80 + 1 467.96 de préavis + vos cp
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taty62 Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013
12 févr. 2013 à 10:58
sur ma fiche salaire de decembre 2012 il me reste en cp36 jrs+cp en cour 17.50
vous calculé comment?
merci pour votre reponse
bonne journée
cordialement
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joh62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 14:26
Merci pour ta réponse , et ais-je le droit aux 2 mois de préavis si oui doit il me les payer avec mon solde de tt compte ou peut il me décaler mon licenciement de 2 mois ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
8 févr. 2013 à 14:30
Si le licenciement concerne un salarié dont l'inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
donc tout doit etre payé en meme temps
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joh62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 14:38
ok , mais moi mon licenciement pour inaptitude résulte d'un accident du travail donc si je comprend bien il doit me payer ces 2 mois en plus de mon solde c'est bien ça ??
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 445
8 févr. 2013 à 14:41
pas en plus vos deux mois font partie de votre solde de tout compte qui comprendra vos cp vos deux mois de préavis et votre indemnité de licenciement
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
12 févr. 2013 à 09:12
Important : Si le travailleur handicapé n'effectue pas son préavis, il reçoit une indemnité compensatrice de préavis 2 fois plus élevée que l'indemnité compensatrice de préavis de droit commun.
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joh62 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013
8 févr. 2013 à 14:52
D'accord , donc 3300 de prime de licenciement + 2 mois de prévis + 30 jours de CP qu'il me reste je peux donc esperer un solde de tout compte d'au moins 6500 euros.
Je compte m'installer à mon compte cette somme serait une belle oportunité
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