IPP Résolu

Question

Bonjour, je suis facteur et suite a un accident de travail , j'ai été reconnu en IPP depuis Juin 2012 , j'ai 15% d'IPP à l'épaule gauche et 9% à l'épaule droite. Sur les 9 % de droite j'ai 4 % due a l'usure et 5 % due a l'accident .  
Quelqu'un pourrais me dire a quoi j'ai droit comme pension ? 
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée a toutes et tous.
( je suis fonctionnaire )

Fafa17000 · Accepted Answer

Bonjour Inès , merci pour tes réponses précises , j'ai 61 ans en juillet et doit être en retraite le premier mai , je devais continuer encore quelque temps pour avoir une meilleure retraite mais on me met en retraite pour invalidité ,, ça devrait arriver au moi de juin , juillet . 
Les experts ont conclu de cette façon . Je cite 
-Ne lui permet pas de reprendre une activité professionnelle qu'elle qu'elle soit
-Le rend inapte totalement et définitivement exclusivement du fait des séquelles de son accident du 11 aout 2010 et qu'a ce titre il doit être placé en retraite pour invalidité ;
avant mes 2 accidents je fesai  du sport  ( muscu ) du yoga , taîchi , guitare , j'ai tout arrêté depuis 
Puis-je demander une compensation financière pour le préjudice car ma vie a totalement changer depuis ? 
Je te remercie par avance et te souhaite une bonne journée .

inessmix · Answer

Bonjour Fafa, il me faudrait des précisions: 



 
j'ai 15% d'IPP à l'épaule gauche 
Ces 15% sont-ils dus à l'accident ? 

Sur les 9 % de droite j'ai 4 % due a l'usure et 5 % due a l'accident .  
Vous voulez dire que vous avez 4% d'état pathologique antérieur et 5% imputable au service ? 

Enfin, la date de consolidation pour les deux épaules est-elle la même, ou bien y a-t-il un décalage (une épaule consolidée d'abord et puis l'autre plusieurs mois plus tard) ? 

Sachez que, dans la fonction publique, en cas d'accident de travail on ne reçoit une allocation d'invalidité que si le taux d'IPP imputable au service est supérieur ou égal à 10%. En dessous, rien du tout, même pas une indemnité en capital (c'est différent pour la maladie professionnelle, mais vous parlez d'accident et pas de maladie)

Mais il y a de savants calculs quand divers taux se cumulent, d'où mes questions.

Inès

fafa · Answer

Bonjour Inés , j'ai eu 2 accidents de service , le premier en janvier 2010 , arrété 5 mois j'ai repris et j'ai eu un autre accident de service en aout 2010 . j'ai eu les 2 tendons de chaque épaules rompus , on m'a opéré de l'épaule gauche sans succès car les tendons sont trop usés et on a pas pu les rattacher . comme ceux de l'épaule droite sont dans le même état l'opération n'aurais pas eu plus de succès , donc pas d'opération . les deux accidents ont été reconnu et depuis je suis en accident de travail ,et le rapport des experts (deux) m'ont attribué 15% d'ATI à gauche et 9% a droite dont 5%relatif a l'accident et 4% relatif a l'état antérieur (ce sont les termes exacte!) La commission de réforme , elle a conclue en ces termes (exacte ) "En conséquence la commission de réforme a émis un avis favorable pour l'attribution d'une ATI basée sur un taux de 15% au titre de l'accident du 11 aout 2010 et de 9% au titre de l'accident du 7 janvier 2010" Décide : La demande d'allocation temporaire d'invalidité de Mr est justifiée Merci d'avoir pris du temps , bonne soirée à toi . ( suis fonctionnaire oui !)

inessmix · Answer

Vous avec donc un taux cumulé de 20% imputable au service (5% à droite et 15% à gauche - les 4% d'état antérieur à droite ne comptent pas dans l'ATI).

Comme les deux accidents sont arrivés quasi en même temps et je suppose qu'ils ont été consolidés à la même date, on additionne tout simplement les deux taux. 

L'ATI va être calculée avec ce taux de 20%. On multiple ce taux par la valeur annuelle brute de l'indice majoré 245.
La valeur annuelle brute de cet indice, actuellement, est 13 613,06 € 

Votre ATI s'élève donc à 20 x 13 613,06 /100 = 2 722,61 € par an, ou 226,88 € par mois, en gros. 
Car là-dessus il faut prélever la CSG et la CRDS.
Il faut compter sur environ 200 euros mensuels.

Ils sont versés à compter de la date de consolidation.

Cette ATI vous est attribuée pour une durée de 5 ans, au bout de ces 5 ans il y aura ce qu'on appelle la révision quinquennale: une nouvelle expertise pour voir si le taux d'IPP a changé, et si en effet il a changé (en plus ou en moins) le dossier devra à nouveau passer devant la commission de réforme qui va entériner ce nouveau taux. 
Si le taux n'a pas bougé, pas besoin de passage devant la commission.
Une fois cette révision quinquennale effectuée, le taux ne sera plus jamais révisé, sauf si un nouvel accident venait à se produire qui occasionnerait des blessures au même endroit.
Si le taux à la révision quinquennale dépasse 10%, vous continuerez à percevoir une ATI (calculée selon le nouveau taux) jusqu'à la fin de votre vie. 

Si jamais vous partez à la retraite avant 5 ans, le taux sera révisé à la date de départ à la retraite ("révision à la date de radiation des cadres", on dit), et fixé à vie, c'est-à-dire qu'il ne sera plus révisé même si vous vous blessez à nouveau aux épaules.

inessmix · Answer

Bonjour Fafa,
Ben non, je pense que tu ne peux pas demander une compensation financière pour le préjudice subi, car l'Etat va déjà t'indemniser pour tes séquelles en te versant une ATI...Mais je vais me renseigner, en demandant à ma chef de Bureau qui est plus calée que moi sur les textes.
En tout cas, moi dans ma carrière de gestionnaire AT des fonctionnaires, je n'ai jamais vu que l'Etat accorde une indemnisation pour le préjudice, autre que l'ATI.

Mais je t'en dirai plus lundi (aujourd'hui, RTT!)

Inès

Fafa17000 · Answer

Merci pour ta gentillesse et passe une bonne fin de semaine , profite bien !! 
A lundi , merci .

Fafa17000 · Answer

Bonsoir Inés , mon problème c que je n'ai pour interlocuteur que mes supérieurs et ce sont eux qui font suivre les courriers par voie hiérarchique , et pas moyen d'en savoir plus , pour l'instant ce que je sais c que c'est en route , je suis un peut pressé de savoir car j'ai quelques projets et je ne pourrais les prévoir que lorsque j'aurais les informations exactes mais tu m'as déjà bien renseigné de ton coté et ce que je sais c surtout toi qui m'a renseigné et pas la poste , 
 Passe une bonne soirée et encore merci .

IPP

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