IPP [Résolu]

Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention - 7 févr. 2013 à 17:08 - Dernière réponse : Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention
- 16 mars 2013 à 19:42
Bonjour, je suis facteur et suite a un accident de travail , j'ai été reconnu en IPP depuis Juin 2012 , j'ai 15% d'IPP à l'épaule gauche et 9% à l'épaule droite. Sur les 9 % de droite j'ai 4 % due a l'usure et 5 % due a l'accident .
Quelqu'un pourrais me dire a quoi j'ai droit comme pension ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée a toutes et tous.
( je suis fonctionnaire )
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

Meilleure réponse
Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention - 15 mars 2013 à 08:36
2
Merci
Bonjour Inès , merci pour tes réponses précises , j'ai 61 ans en juillet et doit être en retraite le premier mai , je devais continuer encore quelque temps pour avoir une meilleure retraite mais on me met en retraite pour invalidité ,, ça devrait arriver au moi de juin , juillet .
Les experts ont conclu de cette façon . Je cite
-Ne lui permet pas de reprendre une activité professionnelle qu'elle qu'elle soit
-Le rend inapte totalement et définitivement exclusivement du fait des séquelles de son accident du 11 aout 2010 et qu'a ce titre il doit être placé en retraite pour invalidité ;
avant mes 2 accidents je fesai du sport ( muscu ) du yoga , taîchi , guitare , j'ai tout arrêté depuis
Puis-je demander une compensation financière pour le préjudice car ma vie a totalement changer depuis ?
Je te remercie par avance et te souhaite une bonne journée .

Merci Fafa17000 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13799 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Fafa17000
0
Merci
Bonjour Inés , j'ai eu 2 accidents de service , le premier en janvier 2010 , arrété 5 mois j'ai repris et j'ai eu un autre accident de service en aout 2010 .
j'ai eu les 2 tendons de chaque épaules rompus , on m'a opéré de l'épaule gauche sans succès car les tendons sont trop usés et on a pas pu les rattacher . comme ceux de l'épaule droite sont dans le même état l'opération n'aurais pas eu plus de succès , donc pas d'opération . les deux accidents ont été reconnu et depuis je suis en accident de travail ,et le rapport des experts (deux) m'ont attribué 15% d'ATI à <gras><souligne>gauche et 9% a droite dont 5%relatif a l'accident et 4% relatif a l'état antérieur (ce sont les termes exacte!)

La commission de réforme , elle a conclue en ces termes (exacte )

"En conséquence la commission de réforme a émis un avis favorable pour l'attribution d'une ATI basée sur un taux de 15% au titre de l'accident du 11 aout 2010 et de 9% au titre de l'accident du 7 janvier 2010"

Décide :

La demande d'allocation temporaire d'invalidité de Mr est justifiée

Merci d'avoir pris du temps , bonne soirée à toi . ( suis fonctionnaire oui !)
Commenter la réponse de fafa
inessmix 152 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 14 mars 2013 à 22:23
0
Merci
Vous avec donc un taux cumulé de 20% imputable au service (5% à droite et 15% à gauche - les 4% d'état antérieur à droite ne comptent pas dans l'ATI).

Comme les deux accidents sont arrivés quasi en même temps et je suppose qu'ils ont été consolidés à la même date, on additionne tout simplement les deux taux.

L'ATI va être calculée avec ce taux de 20%. On multiple ce taux par la valeur annuelle brute de l'indice majoré 245.
La valeur annuelle brute de cet indice, actuellement, est 13 613,06 €

Votre ATI s'élève donc à 20 x 13 613,06 /100 = 2 722,61 € par an, ou 226,88 € par mois, en gros.
Car là-dessus il faut prélever la CSG et la CRDS.
Il faut compter sur environ 200 euros mensuels.

Ils sont versés à compter de la date de consolidation.

Cette ATI vous est attribuée pour une durée de 5 ans, au bout de ces 5 ans il y aura ce qu'on appelle la révision quinquennale: une nouvelle expertise pour voir si le taux d'IPP a changé, et si en effet il a changé (en plus ou en moins) le dossier devra à nouveau passer devant la commission de réforme qui va entériner ce nouveau taux.
Si le taux n'a pas bougé, pas besoin de passage devant la commission.
Une fois cette révision quinquennale effectuée, le taux ne sera plus jamais révisé, sauf si un nouvel accident venait à se produire qui occasionnerait des blessures au même endroit.
Si le taux à la révision quinquennale dépasse 10%, vous continuerez à percevoir une ATI (calculée selon le nouveau taux) jusqu'à la fin de votre vie.

Si jamais vous partez à la retraite avant 5 ans, le taux sera révisé à la date de départ à la retraite ("révision à la date de radiation des cadres", on dit), et fixé à vie, c'est-à-dire qu'il ne sera plus révisé même si vous vous blessez à nouveau aux épaules.
inessmix 152 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 14 mars 2013 à 22:31
Et bonne soirée aussi ;) !
Commenter la réponse de inessmix
inessmix 152 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 15 mars 2013 à 12:20
0
Merci
Bonjour Fafa,
Ben non, je pense que tu ne peux pas demander une compensation financière pour le préjudice subi, car l'Etat va déjà t'indemniser pour tes séquelles en te versant une ATI...Mais je vais me renseigner, en demandant à ma chef de Bureau qui est plus calée que moi sur les textes.
En tout cas, moi dans ma carrière de gestionnaire AT des fonctionnaires, je n'ai jamais vu que l'Etat accorde une indemnisation pour le préjudice, autre que l'ATI.

Mais je t'en dirai plus lundi (aujourd'hui, RTT!)

Inès
Commenter la réponse de inessmix
Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention - 15 mars 2013 à 12:25
0
Merci
Merci pour ta gentillesse et passe une bonne fin de semaine , profite bien !!
A lundi , merci .
Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention - 16 mars 2013 à 13:38
Au fait ! sais tu ou je pourrais téléphoner pour avoir directement le service qui me concerne pour les avoir en directe ?
inessmix 152 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - 16 mars 2013 à 14:12
Ben le service qui gère ton accident est le même que celui qui va constituer ton dossier d'ATI, et c'est celui qui t'a écrit tout au long de la procédure AT, que ce soit pour te demander des pièces, pour te convoquer en expertise, pour te communiquer la décision d'imputabilité...Leurs coordonnées doivent normalement figurer dans les courriers que tu reçois concernant ton accident.
Commenter la réponse de Fafa17000
Fafa17000 5 Messages postés jeudi 7 février 2013Date d'inscription 16 mars 2013 Dernière intervention - 16 mars 2013 à 19:42
0
Merci
Bonsoir Inés , mon problème c que je n'ai pour interlocuteur que mes supérieurs et ce sont eux qui font suivre les courriers par voie hiérarchique , et pas moyen d'en savoir plus , pour l'instant ce que je sais c que c'est en route , je suis un peut pressé de savoir car j'ai quelques projets et je ne pourrais les prévoir que lorsque j'aurais les informations exactes mais tu m'as déjà bien renseigné de ton coté et ce que je sais c surtout toi qui m'a renseigné et pas la poste ,
Passe une bonne soirée et encore merci .
Commenter la réponse de Fafa17000
inessmix 152 Messages postés mercredi 27 février 2013Date d'inscription 6 avril 2015 Dernière intervention - Modifié par inessmix le 14/03/2013 à 13:12
-1
Merci
Bonjour Fafa, il me faudrait des précisions:




j'ai 15% d'IPP à l'épaule gauche

Ces 15% sont-ils dus à l'accident ?

Sur les 9 % de droite j'ai 4 % due a l'usure et 5 % due a l'accident .
Vous voulez dire que vous avez 4% d'état pathologique antérieur et 5% imputable au service ?

Enfin, la date de consolidation pour les deux épaules est-elle la même, ou bien y a-t-il un décalage (une épaule consolidée d'abord et puis l'autre plusieurs mois plus tard) ?

Sachez que, dans la fonction publique, en cas d'accident de travail on ne reçoit une allocation d'invalidité que si le taux d'IPP imputable au service est supérieur ou égal à 10%. En dessous, rien du tout, même pas une indemnité en capital (c'est différent pour la maladie professionnelle, mais vous parlez d'accident et pas de maladie)

Mais il y a de savants calculs quand divers taux se cumulent, d'où mes questions.

Inès
Commenter la réponse de inessmix

Dossier à la une