Achat d'un véhicule ayant vice caché

Question

Bonjour, 
J'ai fait l'acquisition d'une voiture sans permis qui ne présentait pas de particularités pouvant laisser penser qu'elle n'était pas en état d'être vendue.

Après avoir fait un petit essai  et l'avoir achetée, le vendeur me la livrée à domicile. la première fois que je l'ai utilisée, pour l'amener au garage pour vérification) la courroie reliant le moteur à la boite de vitesse s'est cassée et a endommagé la boite de vitesse.

Ce Monsieur m'avait assuré que le véhicule était parfaitement  entretenu,. Au final, j'ai payé la voiture 1800 € et les réparations s'élèvent à un peu plus. Que puis-je intenter contre le vendeur, qui savait perninament que la courroie était vieille, puis -je porter plainte pour dol quelle démarche puis-je entreprendre pour récupérer mon argent

ANITA36 · Answer

JE VOUS REMERCIE DE VOS REPONSES
Cordialement

ethelred · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste de ces questions, mais je crains que vous ne l'ayez dans l'os.

La courroie avait-elle été changée au moment où elle le devait, conformément aux prescriptions du constructeur ?

Si oui, le vendeur ne pouvait pas deviner qu'elle casserait malgré tout ! C'est une sacrée malchance dont il n'est pas responsable.

Si non, je crains que vous ne soyez également dans une situation peu enviable (sauf si votre vendeur était un professionnel, voir infra). 

En effet, vous avez dû recevoir les documents relatifs à l'entretien du véhicule (factures...) quand vous l'avez acheté. S'il n'y avait pas de facture pour le changement de la courroie, cela aurait dû vous faire tiquer et vous amener à interroger votre vendeur sur cette question. S'il avait alors admis ne pas avoir fait changer la courroie, cela aurait été une base de négociation considérable pour fixer le prix du véhicule. S'il vous avait, au contraire, menti en vous racontant qu'il l'avait fait changer, vous auriez dû lui demander de vous produire la facture ou, à défaut, une attestation sur l'honneur. Avec cette attestation dans les mains, vous auriez pu demander à votre garage de confirmer que la courroie était vieille et n'avait pas été changé. Cela vous aurait permis de mettre en jeu la responsabilité du vendeur.

En revanche, si votre vendeur était un professionnel, vos chances me semblent nettement plus sérieuses. Vous pourrez en effet arguer que votre vendeur n'a pas respecté son obligation son conseil en s'abstenant de vous signaler que la courroie n'avait pas été changée.

Cordialement.

Achat d'un véhicule ayant vice caché

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