Bail étudiant dédite. URGENT
Paminou
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bulou -
bulou -
Bonjour,
j'ai réussi l'entrée dans une école à Paris, et j'occupe dans le même temps un appart, non meublé, sur Lyon. Malheureusement, mon contrat de bail prévoit un préavis de 3 mois sauf cas d'embauche de premier emploi.
Toutefois, je souhaite savoir si, dès lors que c'est une formation professionnelle, dont la présence est obligatoire toute la semaine ne peut pas être assimilée à une mutation professionnelle et ne pouvait donc pas bénéficier d'un préavis d'un mois. Connaissez-vous une jurisprudence en ce sens.
Merci d'avance
j'ai réussi l'entrée dans une école à Paris, et j'occupe dans le même temps un appart, non meublé, sur Lyon. Malheureusement, mon contrat de bail prévoit un préavis de 3 mois sauf cas d'embauche de premier emploi.
Toutefois, je souhaite savoir si, dès lors que c'est une formation professionnelle, dont la présence est obligatoire toute la semaine ne peut pas être assimilée à une mutation professionnelle et ne pouvait donc pas bénéficier d'un préavis d'un mois. Connaissez-vous une jurisprudence en ce sens.
Merci d'avance
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