Bail et mutation

sebast59000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 15:49
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 févr. 2013 à 17:07
Bonjour,
je suis enseignant et je vais être muté,
à la date effective du 1 er septembre...
mais je souhaite m'installer dans mon nouveau département avant la rentrée!
le délais d'un mois pour mutation est-il valable pour résilier mon bail fin juin
(=rendre l'appartement)?
merci d'avance!
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 6/02/2013 à 16:01
Bonjour,

Je ne comprends pas bien l'intérêt de cette demande de préavis réduit alors que l'événement est déjà fixé au 1er septembre et que nous sommes en février !

En tout état de cause, l'événement doit avoir eu lieu pour pouvoir prétendre au préavis réduit : vous ne pouvez pas anticiper.

Mais, et j'en reviens à ma première réflexion : vous avez largement le temps de prévoir un préavis de trois mois, même pour être parti en juin.

Val
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sebast59000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 16:07
oui tout à fait.... je devrais (théoriquement) avoir cette mutation (comme l'an passé d'ailleurs...). Je préfére savoir avant...
mais la réponse définitive à cette mutation est prévue fin avril/début mai, et dans ce cas il ne me reste que 2 mois... me voila peut etre plus clair... désolé pour le manque d'information.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
6 févr. 2013 à 17:01
Dans ce cas, essayez d'obtenir une réponse au plus tôt ... même avec un préavis de trois mois donné début mai, cela vous mène à début août ...
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sebast59000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 17:05
oui mais cela fait un mois de loyer pour rien...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
6 févr. 2013 à 17:07
Ben oui, mais c'est la loi ! .... une solution pour vous serait de trouver un locataire remplaçant pour votre bailleur, à condition que ce nouveau locataire convienne ... le bailleur n'est pas obligé d'accepter ...
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