Sujet Précédent Sujet Suivant

Syndic de copropriété - honoraires sur des travaux

FRANCOISE75 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - Modifié par BmV le 6/02/2013 à 20:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 févr. 2013 à 16:01
Bonjour,

Pouvez vous me préciser la date à laquelle un syndic de copropriété peut percevoir ses honoraires sur des travaux:

Lorsque les fonds sont appelés pour la réalisation des travaux,
ou lorsque les travaux sont exécutés ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
9 févr. 2013 à 16:01
Bonjour,

Et en finalité ça change quoi ?

Merci de me dire pourquoi vous posez cette question.

Cdlt.
-1

Discussions similaires

Quel est le taux de TVA applicable aux honoraires du syndic
marie -
Telleier -

5 réponses