Mis en demeue contre la caf

kevine1816 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 12:11
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 févr. 2013 à 16:12
Bonjour,
J'es été pacsé, mais ne vivant pas avec mon conjoint, la caf m'a demandé une attestation d'ébergement de mon conjoint qu'il a fournit. Je suis enceinte de 8 mois! LA caf croyant que nous vivions ensemble nous avait demandé un remboursement, puis c 'est ravisé car j ai donné les documents comme quoi non on a jamais vécu ensemble. Il avait calculé mes droits pour l'allocation logement et la prime de naissance. J'ai reçu une lettre comme quoi je devais une somme de 1600 euro mais je devais la contester pour regulariser tout ça.

Dernièrement j 'ai recu une lettre de leurs part comme quoi il enleverait 40 euro de mon apl pour rembourser en attendant ma contestation et que j'aurais le droit a la prime de naissance bientôt. Puis 3 jours après il décide en faite de ne plus rien verser y comprit la prime de naissance sachant que pour eux je leurs doit de l'argent.

Quand je répond que je vais être a la rue car j ai le droit au allocation il me répond ceci n'est pas notre problème on vous bloque tout même la prime de naissance car pour nous vous vivez ensemble point tant que vous rembourser pas la totalité du trop perçu, alors que mon ami n'a aucune facture a son nom puisque il ne vit pas chez moi.

Peut on les mettre en demeure pour danger envers une femme enceinte?
On t'il le droit de vous parlez comme ca comme quoi ce n'est pas leur problème à eux si mon propriétaire me vire et on t'il le droit d'intégrer la prime de naissance dans cette affaire?

Dois-je les mettre en demeure, je suis au point de prévenir la presse, le ministre du logement tellement que j'en es marre psychologiquement, car une fois oui une fois non il joue avec mes nerfs

cordialement

3 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 6/02/2013 à 12:20
Bonjour
J'es été pacsé, mais ne vivant pas avec mon conjoint
Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière .
Il fallait signaler à la CAF ,que vous n'étiez plus pacsée.: EN FAISANT CECI.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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On est plus pacsé, qu'il me prouve qu'on habitait ensemble durant le pacse!!!!!je dois envoyer un recours au creànce cela va prendre 4 semaines de traitement je seras a la rue d ici la, mais comme il repete ce n est pas leurs probleme!!!
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fdsf Messages postés 210 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 42
6 févr. 2013 à 13:41
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez été pacsé mais vous n'avez jamais vécu avec votre compagnon ? Si tel est le cas, une des obligations pour se pacser est d'établir une résidence commune, donc pour la caf, je pense qu'il est logique que vous ayez vécu en couple.
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
6 févr. 2013 à 14:30
situation pour le moins bizarre

on est pacsés , on vit pas ensemble , on n'est plus pacsés ; mais je suis enceinte de 8 mois !!!!!!

il y a des choix à faire dans la vie et il faut les assumer

c'est quoi ce pacs ; c'est juste pour avoir des papiers pour quelqu'un en situation illégale ???
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
6 févr. 2013 à 16:12
Ouais ,En + çà doit etre la G.P.A. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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