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BAIL RURAL

maryanne66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 5 févr. 2013 à 21:13
bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 5 févr. 2013 à 21:45
Bonsoir, j'ai hérité d'une propriété agricole avec un fermier qui a 68 ans ( fermier depuis 36 ans avec bail verbal) mais ne veut pas prendre la retraite, je suis obligée de vendre pour payer les droits de succession. Je viens de lire des articles sur les autorisation d'exploiter et le controle des structures.
Vu qu'il a l'age de la retraite ne devrait-il pas avoir demandé une autorisation d'exploiter ?. Si oui comment savoir s'il l'a fait ou dois je m'adresser et sous qu'elle forme.
merci pour vos éclaircessement car il est difficile d'avoir des renseignements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4957 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 293
Modifié par bern29 le 5/02/2013 à 21:47
Les 2 seuls métiers que l'on peut exercer après la retraite sont l'agriculture et la pêche !
mise à part cela vous pouvez exercer un métier tout en étant à la retraite, mais pas dans la même branche (excepté les 2 que je viens de citer.)
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