Vente maison en cas de separation plus value etc....

arthenas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 21:29
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 6 févr. 2013 à 14:55
Bonjour,
Nous avons acheter un bien immobilier 50/50 en juillet 2008 (achat maison 143000) credit de 155000€ avec tout les frais notaire, hypotheques ect.... Nous nous sommes separés. moi, je suis hébergée depuis un an et demi a titre gratuit chez des amis et mon ex conjoint vit dans notre maison. Il veut la racheter avec son amie a 165000€
En ce qui concerne la plus value, je sait que si c'est la résidence principale il n'y en a pas. Mais pour mon cas, (hebergée) est ce que j'en payerais une?) (je ne trouve rien sur ce sujet) est ce que je ne récupererais pas plus d'argent donc moins de frais de vente si je ne vends que ma part de la maison.... bref c'est un peu confus pour moi, meme si nous sommes en bon termes mon ex et moi, je ne veux pas me faire avoir !
Je ne sais pas si je suis clair mais ce n'est pas simple ! Nous avons rdv avec notaire mais j'aimerais dejà avoir quelques réponses....
Merci de m'avoir lu et de m'apporter des réponses ou liens si c'est possible.

3 réponses

Bonsoir
que reste-t-il a payer sur le crédit?
attention la reglementation concernant la plus value sur la résidence principale est en train de changer grace à notre vénérable Président Hollande.
165 000€-reste à payer à la banque (voir votre contrat si vous êtes co solidaire du prêt admettons)=(X-(à vérifier si impôt sur la plus value ou non))/2= votre part
cordialement
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arthenas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
Modifié par arthenas le 5/02/2013 à 23:08
il reste environ 125000 de credit a payé. nous sommes a une moitié indivise chacun. oui je crois co solidaire du pret (enfin je crois). mais pour le calcul de la plus value lui n'ai pas concerné et moi si puisque je ne vit plus la bas je suis hebergé a titre gratuit ! bref je verrais avec le notaire car je pense que c'est complexe......lol merci de votre réponse.... :-) bonne soirée
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
6 févr. 2013 à 14:55
Bonjour, vous n'aurez aucun impôt à payer sur la plus-value en vendant votre part, que vous la vendiez à votre ancien conjoint ou à son amie. Si vous vendez votre part à votre ancien conjoint, c'est un partage expressement exonéré par le IV de l'article 150 U du CGI car il permet de sortir d'une indivision conjugale. Si vous vendez votre part à son amie, vous serez aussi exonérée, la documentation administrative prévoit en effet que la vente d'un bien immobilier après une séparation peut être exonérée d'impôt comme habitation principale si l'ancien conjoint continue de vivre dans ce logement au moment de la vente.

Sur ce dernier point, voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
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