Besoin d'aide sur un cas particulier

acfinance Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 15:57
 Azerty - 6 févr. 2013 à 10:22
Bonjour, je vous decrit en 2 mots la situation.
je voudrais acheter mon premier bien immobilier qui se trouve etre un garage au pied d'un vieil immeuble de 3 etages.
ce bien fait 28 metre carré dont 14 en dessous de ce garage accessible par une trappe et un escalier(ou il n'y a pas de fenetre).
je voudrais l'acheter pour en faire un studio pour le mettre a la location.
.comment faire pour mettre des clauses suspensive dans le compromis concernant le changement d'affectation du bien?
.que va me fournir le vendeur comme diagnostic ?
.puis je mettre une clause suspensive a ce sujet?par ex, si il y a du plomb et de l'amiante de partout, que ca casse la vente ou que le vendeur prenne a sa charge les mises aux normes.
.quels seront mes obligations en tant que loueur vis a vis des diagnostics?

bien cordialement.

2 réponses

dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 6 332
5 févr. 2013 à 16:38
bonjour

disons-le clairement , en gros vous envisagez de devenir un marchand de sommeil.

sur 28 m2 , 14 m2 en sous-sol , sans ouvertures et donc sans ventilation
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Concernant les diagnostics.

Si on vous vend un garage, les diagnostics concernant l'habitation ne sont pas à faire. Vous n'aurez donc pas le plomb. Mais le jour où le bien sera loué il faudra faire réaliser le diagnostic.

(j'imagine que vous allez doubler tout les murs et le plafond avec du BA13, et changer les portes et fenêtres, il n'y aura donc pas de plomb détectable)


Pour ce qui est de la clause suspensive. Si les choses sont faites comme il faut, vous aurez les diagnostics avant de signer le sous seing. Il faudra donc bien lire les rapports et ensuite pouquoi pas en discuter avec le vendeur. Mais il n'a aucune obligation et peut rester sur son prix de départ même si c'est rempli d'amiante (par exemple). Donc là ce sera de la négociation entre vendeur et acquéreur.
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