Contestation possible? et comment?
zoulou33
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10 févr. 2013 à 20:35
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Bonsoir
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13 févr. 2013 à 21:33
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Bonsoir,
La contravention était elle apposée sur votre véhicule (pare brise)?
En revenant récupérer votre voiture, vous vous êtes bien aperçu du PV nan??
Dans l'affirmative, vous n'étiez donc pas sans savoir que vous aviez été verbalisé...
" je ne pouvais rien faire si ce n'est d'attendre..."
Inexact. Il suffisait de payer à temps si vous aviez effectivement connaissance du pv...
La contravention était elle apposée sur votre véhicule (pare brise)?
En revenant récupérer votre voiture, vous vous êtes bien aperçu du PV nan??
Dans l'affirmative, vous n'étiez donc pas sans savoir que vous aviez été verbalisé...
" je ne pouvais rien faire si ce n'est d'attendre..."
Inexact. Il suffisait de payer à temps si vous aviez effectivement connaissance du pv...
zoulou33
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13 févr. 2013 à 21:45
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Connaissance du pv oui puisque voici ce que j'ai eu:
http://imageshack.com/f/04numrisation0017jj
mais après je n'ai rien eu sauf la lettre que j'ai reçu le 31 janvier 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ (ramené à 26€40 si je paies dans les trentes jours) pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Merci par avance Erga omnes.
http://imageshack.com/f/04numrisation0017jj
mais après je n'ai rien eu sauf la lettre que j'ai reçu le 31 janvier 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ (ramené à 26€40 si je paies dans les trentes jours) pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Merci par avance Erga omnes.
Erga omnes
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14 févr. 2013 à 21:09
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Bonsoir,
Je pense que toute contestation est vouée à l'echec, à part de mettre un avocat sur le dossier...mais vous en conviendrez, l'enjeu financier n'en vaut pas la peine.
Certes vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas eu le pv initial.
Mais allez le prouver à l'administration!
C'est la parole d'un particulier contre celle de l'état...
A votre place, même si cela semble injuste, je paie l'amende (en serrant les dents...).
Je pense que toute contestation est vouée à l'echec, à part de mettre un avocat sur le dossier...mais vous en conviendrez, l'enjeu financier n'en vaut pas la peine.
Certes vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas eu le pv initial.
Mais allez le prouver à l'administration!
C'est la parole d'un particulier contre celle de l'état...
A votre place, même si cela semble injuste, je paie l'amende (en serrant les dents...).
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 14/02/2013 à 22:37
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En guise de PV j'ai eu le papillon bleu et le PV "électronique" je pense devait suivre sauf que là il n'a pas suivi. C'est vrai qu'en tre temps, j'ai changé de voiture mais je ne pense pas que cela soit la raison. J'ai eu la majoration, pas grave je voulais plus le faire pour le principe mais je vais payer, de toute façon je ne conteste nullement l'amende. Merci de tes renseignements.
zoulou33
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17 févr. 2013 à 18:06
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petit up