Contestation possible? et comment?
zoulou33
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je tiens à signaler que je ne consteste pas l'amende, je l'a mérite, seulement, voilà, je veux uniquement contester la majoration que j'ai prise si cela est possible. En effet, le 12 octobre, je me prends un pv papillon bleu sur mon pare brise. A ce jour, j'ai reçu l'avis du 31 01 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Comment puis je contester cette majoration car n'ayant reçu que le papillon bleu, je ne pouvais à mon avis rien faire si ce n'est attendre et là je reçois le pv majoré de 33€ ramené à 26€40 si je paie dans les trentes jours. Par avance, merci.
Je tiens à signaler que je ne consteste pas l'amende, je l'a mérite, seulement, voilà, je veux uniquement contester la majoration que j'ai prise si cela est possible. En effet, le 12 octobre, je me prends un pv papillon bleu sur mon pare brise. A ce jour, j'ai reçu l'avis du 31 01 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Comment puis je contester cette majoration car n'ayant reçu que le papillon bleu, je ne pouvais à mon avis rien faire si ce n'est attendre et là je reçois le pv majoré de 33€ ramené à 26€40 si je paie dans les trentes jours. Par avance, merci.
A voir également:
- Contester amende stationnement zone bleue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement amsterdam ✓ - Forum Automobile
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
3 réponses
Bonsoir,
La contravention était elle apposée sur votre véhicule (pare brise)?
En revenant récupérer votre voiture, vous vous êtes bien aperçu du PV nan??
Dans l'affirmative, vous n'étiez donc pas sans savoir que vous aviez été verbalisé...
" je ne pouvais rien faire si ce n'est d'attendre..."
Inexact. Il suffisait de payer à temps si vous aviez effectivement connaissance du pv...
La contravention était elle apposée sur votre véhicule (pare brise)?
En revenant récupérer votre voiture, vous vous êtes bien aperçu du PV nan??
Dans l'affirmative, vous n'étiez donc pas sans savoir que vous aviez été verbalisé...
" je ne pouvais rien faire si ce n'est d'attendre..."
Inexact. Il suffisait de payer à temps si vous aviez effectivement connaissance du pv...
Connaissance du pv oui puisque voici ce que j'ai eu:
http://imageshack.com/f/04numrisation0017jj
mais après je n'ai rien eu sauf la lettre que j'ai reçu le 31 janvier 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ (ramené à 26€40 si je paies dans les trentes jours) pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Merci par avance Erga omnes.
http://imageshack.com/f/04numrisation0017jj
mais après je n'ai rien eu sauf la lettre que j'ai reçu le 31 janvier 2013 me diasnt que j'ai une amende forfaitaire majoré à payer 33€ (ramené à 26€40 si je paies dans les trentes jours) pour défaut d'apposition du disque de controle zone bleue et stationnement irrégulier constatée par la police municipale.
Merci par avance Erga omnes.
Bonsoir,
Je pense que toute contestation est vouée à l'echec, à part de mettre un avocat sur le dossier...mais vous en conviendrez, l'enjeu financier n'en vaut pas la peine.
Certes vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas eu le pv initial.
Mais allez le prouver à l'administration!
C'est la parole d'un particulier contre celle de l'état...
A votre place, même si cela semble injuste, je paie l'amende (en serrant les dents...).
Je pense que toute contestation est vouée à l'echec, à part de mettre un avocat sur le dossier...mais vous en conviendrez, l'enjeu financier n'en vaut pas la peine.
Certes vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas eu le pv initial.
Mais allez le prouver à l'administration!
C'est la parole d'un particulier contre celle de l'état...
A votre place, même si cela semble injuste, je paie l'amende (en serrant les dents...).
En guise de PV j'ai eu le papillon bleu et le PV "électronique" je pense devait suivre sauf que là il n'a pas suivi. C'est vrai qu'en tre temps, j'ai changé de voiture mais je ne pense pas que cela soit la raison. J'ai eu la majoration, pas grave je voulais plus le faire pour le principe mais je vais payer, de toute façon je ne conteste nullement l'amende. Merci de tes renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...