Taxe assainissement
giroud P
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 févr. 2013 à 08:13
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 févr. 2013 à 08:13
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ginto5
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5 févr. 2013 à 08:13
5 févr. 2013 à 08:13
Bonjour,
Malheureusement oui...
Les communes et communautés de communes taxent tous les agrandissements, y compris ceux ne comprenant aucune pièce avec utilisation de l'eau (vérandas par ex.).
Il faut bien trouver de l'argent pour payer tous les fonctionnaires territoriaux.....
Malheureusement oui...
Les communes et communautés de communes taxent tous les agrandissements, y compris ceux ne comprenant aucune pièce avec utilisation de l'eau (vérandas par ex.).
Il faut bien trouver de l'argent pour payer tous les fonctionnaires territoriaux.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...