Offre d'achat au prix de l'annonce refusée !Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai visité un appartement dont j'avais vu l'annonce sur leboncoin.
J'ai fait une proposition d'achat au prix indiqué sur l'annonce. Le propriétaire ne veut pas me vendre l'appartement car il pourrait avoir des propositions plus intéressantes.
D'après les informations que j'ai eues, il ne peut pas me refuser cette vente, puisque nous proposons le bon prix et que nous sommes les premiers à le faire.
 Nous avons mis en copie de notre offre (faite par mail avec A/R) un notaire. Ce dernier nous dit que les annonces sur le net n'ont aucune valeur juridique et que nous n'avons pas de recours possible...
Cette réponse ne me satisfait pas vraiment...
Que puis-je faire ?
Merci de vos réponses.

Ptifiloum · Answer

Vous ne pouvez a priori rien faire.

L'offre faite par internet n'etait pas personnalisée il s'agit donc en droit d'une offre faite au public qui est librement revocable.

D'autre part, même si l'offre vous avait ete destinée, le refus de contracter ne permettrait pas d'imposer la vente (et ce particulierement s'agissant d'une vente immobiliere qui pour etre realisée suppose un acte authentique pour etre valable).

Bref et même en cas de refus abusif, le litige serait resolu par des dommages et interets qui suppose de justifier d'un prejudice qui doit etre la consequence directe du manquement, certain, et actuel (c'est a dire realisé).

Dans votre cas il n'y a pas eu de versement, pas non plus de demarche importante et je doute que ce soit suffisant pour justifier d'un prejudice.

Bien cordialement.

Offre d'achat au prix de l'annonce refusée !

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