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Rompre contrat

meuwaa Messages postés 8 Statut Membre -  
NATPET Messages postés 114 Statut Membre -
Bonjour,

je suis remplaçant dans un cabinet et nous (le praticien et moi même) souhaiterions rompre le contrat d'un commun accords.
Quel nature le document doit avoir?
les démarches etc...
merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
NATPET Messages postés 114 Statut Membre 15
 
Bonjour,

Vous devez suivre la procedure : rupture conventionnelle.

Convocation a un entretien
signature d'une convention de rupture
envoie à la DIRECCT (inspection du travail).
Solde de tout compte.
Il faut compter un delai de 1.5 mois
0

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