Rompre contrat

meuwaa Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
NATPET Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis remplaçant dans un cabinet et nous (le praticien et moi même) souhaiterions rompre le contrat d'un commun accords.
Quel nature le document doit avoir?
les démarches etc...
merci!

1 réponse

  1.
    NATPET Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15
     
    Bonjour,

    Vous devez suivre la procedure : rupture conventionnelle.

    Convocation a un entretien
    signature d'une convention de rupture
    envoie à la DIRECCT (inspection du travail).
    Solde de tout compte.
    Il faut compter un delai de 1.5 mois
    0

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