Annulation location salle de reception
ludo2727
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ludo2727 Messages postés 3 Statut Membre -
ludo2727 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons réservé une salle (en octobre 2012) dans le but d'y fêter notre mariage au mois de juillet prochain.
Nous nous sommes aperçus que cette salle serait ,en réalité trop petite et souhaiterions annuler notre réservation.
Nous avions versé 150€ de caution lors de la signature du contrat. Celui-ci présice :
"CAUTION DE GARANTIE :
Une caution de garantie de 150 euros pour la salle sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuels. Cette caution sera encaissée si la salle n'est pas rendue dans un état de propreté irréprochable"
Mais la mairie nous dit qu'elle encaissera le chèque si nous annulons la réservation.
Nous aurions donc voulu savoir si ils avaient réellement le droit d'agir ainsi ? Il ne s'agit pourtant pas d'un acompte ou d'arrhes...
Merci d'avance pour vos réponses
Ludovic
nous avons réservé une salle (en octobre 2012) dans le but d'y fêter notre mariage au mois de juillet prochain.
Nous nous sommes aperçus que cette salle serait ,en réalité trop petite et souhaiterions annuler notre réservation.
Nous avions versé 150€ de caution lors de la signature du contrat. Celui-ci présice :
"CAUTION DE GARANTIE :
Une caution de garantie de 150 euros pour la salle sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuels. Cette caution sera encaissée si la salle n'est pas rendue dans un état de propreté irréprochable"
Mais la mairie nous dit qu'elle encaissera le chèque si nous annulons la réservation.
Nous aurions donc voulu savoir si ils avaient réellement le droit d'agir ainsi ? Il ne s'agit pourtant pas d'un acompte ou d'arrhes...
Merci d'avance pour vos réponses
Ludovic
A voir également:
- Modèle annulation réservation salle
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Confirmation de réservation - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas une experte en location de salles diverses mais :
. le dépôt de garantie (ou caution) est là pour prévenir les dégâts éventuels après utilisation de la salle ...
. vous n'avez versé ni arrhes, ni acompte qui aurait pu vous engager
. il n'y a apparemment pas de condition d'annulation dans le contrat ?
Donc, la mairie doit vous rendre le dépôt de garantie.
Je ne suis pas une experte en location de salles diverses mais :
. le dépôt de garantie (ou caution) est là pour prévenir les dégâts éventuels après utilisation de la salle ...
. vous n'avez versé ni arrhes, ni acompte qui aurait pu vous engager
. il n'y a apparemment pas de condition d'annulation dans le contrat ?
Donc, la mairie doit vous rendre le dépôt de garantie.
nous n'annulons pas 3 jours avant la date. Ils ont encore bien le temps de la louer ... mais là n'était pas le sujet de ce post !!!
Non, il n'y a vraiment rien sur l'annulation (je viens de relire et re-relire le contrat)
Non, il n'y a vraiment rien sur l'annulation (je viens de relire et re-relire le contrat)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...