Travaux sur un bien en usufruit

Résolu/Fermé
inde2012 -  
Bonjour,
les travaux d amenagement d un bien en usufruit à savoir la creation de 3
appartements dans la maison sont ils à la charge du proprietaiore ou de l usufruitier?

2 réponses

  1. question25
    à la charge du nu-propriétaire
    2
    1. inde2012 Auteur
      merci de votre reponse
      0
  2. Rochat1
    Re....
    Ne posez pas deux post différents pour le même thême SVP.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
    Sympho 5

    7 réponses
    Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
    rebecca76

    1 réponse