Travaux sur un bien en usufruit

Résolu/Fermé
inde2012 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - Modifié par kasom le 2/02/2013 à 12:12
inde2012 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 14:05
Bonjour,
les travaux d amenagement d un bien en usufruit à savoir la creation de 3
appartements dans la maison sont ils à la charge du proprietaiore ou de l usufruitier?
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 13:07
à la charge du nu-propriétaire
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inde2012 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013
2 févr. 2013 à 14:05
merci de votre reponse
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 févr. 2013 à 13:24
Re....
Ne posez pas deux post différents pour le même thême SVP.
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