Travaux sur un bien en usufruit

Résolu/Fermé
inde2012 Messages postés 4 Statut Membre -  
inde2012 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
les travaux d amenagement d un bien en usufruit à savoir la creation de 3
appartements dans la maison sont ils à la charge du proprietaiore ou de l usufruitier?

2 réponses

  1. question25
     
    à la charge du nu-propriétaire
    2
    1. inde2012 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre reponse
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Re....
    Ne posez pas deux post différents pour le même thême SVP.
    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses