vente de maison

Question

Bonjour !

Je vous remercie bien pour vos réponses mais je reste insatisfait;je suis désolé.Je reformule donc mon interrogation.

                         Mme et M x ont vendu ,d'un commun accord,leur maison. Rendez-vous est pris chez le notaire pour recevoir ,en part équitable,le produit de la vente.
                        Mais là,le notaire,agissant comme un tribunal décide de donner la part de Mr à Mme sous prétexte que Mme a amené un dossier établi par son avocat .Ce dossier ,bien entendu prétend que Mr doit à Mme beaucoup plus d'argent que la maison à rapportait. Mr quant n'a rien apporté mais peut ou aurait pû faire la même chose .
                    Ma question est : est-ce que le notaire a pouvoir « juger » et de décider seul,d'attribuer à Mme la part de Mr. ?
                    Je pense que si Mme veut revoir ce que soit disant Mr lui doit ,rien ne l'empêchera de mettre,après avoir reçu sa part,Mr en procés !
                     Mes remerciements pour la ou les réponses apportées.
                                                      Bonne journée

feloxe · Answer

Le notaire ne peut pas procéder comme cela ,il doit répartir la somme suivant les parts que chacun a. 
Aprés il peut effectuer des retenues suivant l'apport ou autre.

kasom · Answer

bonjour

la part est à Mme ou au fils ?? 

pas claire votre histoire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6003594-partage-de-la-vente-d-une-maison

comme il vous l'a été spécifié sur l'autre topic, voyez soit un second notaire, soit votre avocat

il y a aussi la chambre des notaires

feloxe · Answer

Kasom , Mr est le fils de lapievol et Mme sa belle fille

lapievol · Answer

La maison est à Mme et Mr pour 50% chacun,ayant tout les deux fait le même crédit d'emprunt . Chacun doit rembourser ,pour ce crédit, une part égale mensuelle. A signaler que Mme ne pait plus sa part de crédit depuis 6 mois et qu'elle a le toupet d'exiger plus.

lapievol · Answer

merci pour vos réponses et vos efforts à me satisfaire mais aucune n'est asez précise pour arrêter mon questionnement.

kasom · Answer

vous atteignez les limites du bénévolat, ensuite ça s'appelle un avocat et il faut payer un minimum ....

lapievol · Answer

bonjour!
je n'ai donné qu'une réponse comme la courtoisie l'exige en ne demandant rien d'autre.Si d'exprimer bien aimablement et bien poliment son opinion,sans aucun mécontement ou mauvaise humeur, quant au réponses reçues nous expose à des remarques désobligeantes je pense que je ne vais plus utiliser ce service. Je suis désolé de ne pas dit ce que vous auriez voulu entendre. Sans rancune,bonne journée

kasom · Answer

bonjour 

dommage que vous le preniez si mal ..

il vous a été répondu sur les deux questions, j'attire juste votre attention sur le fait qu'à un moment donné, on ne peut rien vous conseiller de plus , 

il vous a été répondu que le notaire ne peut agir comme bon lui semble,la répartition ne peut se faire au hasard,  si vous voulez une réponse plus précise, précisez quel point vous n'avez pas compris 
si vous n'avez pas formalisé votre accord par écrit avant la vente, le notaire est tenu de respecter la loi

cordialement

Vente de maison

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