Bac poubelles

soonette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013 - 31 janv. 2013 à 21:10
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 31 janv. 2013 à 22:20
Bonjour,
je voudrais savoir si on a le droit "légalement" de mettre ces poubelles dans le bac du voisin ?
( nous avons un nouveau système de ramassage des poubelles, chaque levée est payante, du coup certains voisins, pour ne pas avoir a présenter leur poubelle, mettent leurs sacs dans les poubelles des autres ... )
donc je voulais savoir si il y avait une lois qui parlait de ca ou pas, je sais que jeter ces poubelles dans la rue c'est interdit, mais jeter ces poubelles dans le bac du voisin ?
merci pour votre aide bonne soirée

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
31 janv. 2013 à 21:21
l'idéal serait de vous entendre avec le voisin
car il se peut que la levée coute le même prix que la poubelle soit peine ou à moitié pleine
par contre un échange entre vous serait équitable tantôt l'un tantôt l'autre
car il se peut que le prix de la levée ne couvre qu'un nombre de levrée par an

si vous êtes sur le secteur de brive qui est donc le précurseur en la matière
une poubelle de 120l peut être levée 22 fois par an pour le tarif de base (dit incitatif) ce qui correspond a peine à une fois toute les 2,5 semaines
et si vous n'avez aucune levée vous payerez le même tarif
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soonette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2013
31 janv. 2013 à 21:36
oui oui je suis au courant, 2-3 voisins partagent deja leurs poubelles, en présentant a leur tour, une semaine sur 2 ... c'est équitable
mais certains ne présentent rien du tout, et profite des poubelles des voisins pour vider chaque semaine les leurs ...

c'est pour ça que je voudrais savoir si on a le droit légalement de le faire ?
j'ai fait des recherches sur internet mais je ne trouve rien a ce sujet
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
31 janv. 2013 à 22:20
c'est nul puisqu'ils payeront quand même
le forfait de base est de O à 2500L
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