Préavis réduit à un mois

SouthDakota Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 18:28
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 févr. 2013 à 19:05
Bonjour,
J'habite depuis plusieurs années à proximité d'une usine dans le sud de la France dont l'activité diurne semblait limitée à quelques nuages de vapeur blanche.
Depuis 3 ans environ, ma santé s'est considérablement dégradée avec des problèmes respiratoires : asthme, laryngites, rhino-pharyngites, trachéites, aphonies etc...
et enrouements quasi permanents qui disparaissent dès que je quitte la région et reviennent à mon retour.
Suivie par un Professeur dans un hôpital de mon département et par un homéopathe,
j'ai effectué plusieurs examens (lavages des bronches entre autres...) ainsi que des tests d'allergologie qui se sont avérés négatifs. Je suis sous cortisone inhalée depuis plus de deux ans avec un dosage qui n'a aucun effet secondaire sur ma voix sauf quand je suis chez moi.
Les médecins et moi même avons fini par cibler avec précision l'usine en question qui dégaze la nuit des nuages polluants (que je peux constater lorsque je rentre chez moi vers 3 heures du matin), et qui ont fait l'objet de plusieurs études par un organisme sur la qualité de l'air. Actuellement un médecin est chargé d'enquêter auprès des habitants des communes riveraines dont je fais partie.
Artiste lyrique, ainsi que mon mari qui commence à avoir des problèmes également, cette situation est un handicap sérieux puisque j'ai été obligée d'annuler des concerts en 2012, année durant laquelle j'ai été tout le temps malade.
Je cherche à déménager dans un secteur éloigné de cette usine polluante, et je voudrais savoir si je peux prétendre à raccourcir à un mois mon préavis pour raison de santé. Merci pour votre réponse.

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
1 févr. 2013 à 11:13
Bonjour,

Si vous avez plus de 60 ans, oui vous y avez droit !

Voir article 15 :
"Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile"

Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2013-02-01/
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
31 janv. 2013 à 20:27
Bonjour,

Les deux dernières lignes de votre message étaient suffisantes pour vous répondre : non, les raisons de santé ne justifient pas un préavis réduit, sauf si vous avez plus de 60 ans.
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Merci pour votre réponse. J'ai en effet + de 60 ans.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 1/02/2013 à 11:48
OK, donc voir la réponse de Barbie qui a précisé les choses ci-dessus ...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
31 janv. 2013 à 20:48
Bonjour

Malheureusement, non.
Essayez de vous arranger avec le propriétaire ....

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Votre réponse ne me satisfait pas, néanmoins, je vous remercie d'y avoir répondu aussi rapidement.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
1 févr. 2013 à 13:24
J'ai en effet + de 60 ans.
L'aurait été judicieux de le signaler dès le départ. La réponse aurait été satisfaisante.
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Merci Marie de me rappeler que ma demande n'était pas judicieuse. Encore eut il fallu que je sache que l'âge était un élément important pour souffrir de graves problèmes liés à la pollution.
Etant en activité et handicapé par mon environnement, l'âge était pour moi secondaire.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
1 févr. 2013 à 15:54
^^
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
1 févr. 2013 à 19:05
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Merci Barbie pour votre réponse complète. Merci à tous !
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