enfant née en algerieFermé

Question

Bonjour, 
je voudrais avoir un renseignement que j'espere vous m'aiderais a le résoudre.
en fait je suis marié en algerie et mon épouse n'a pas la nationnalité francaise, nous avons un enfant qui est né en algerie. je suis de nationnalité francaise.
je voudrais savoir si je peux faire la nationnalité francaise a mon enfant. si oui quel son les démarche a suivre
merci d'avance

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour commencer, il faudrait que l'enfant soit enregistré sur les registres de l'état-civil français :

https://alger.consulfrance.org/Naissance-declaration-transcription

Cordialement

bensas2013 · Answer

bonjour
le probleme c'est que  La déclaration doit être effectuée dans un délai de 30 jours après la naissance, ce qui n'est pas le cas car mon enfant est né en avril 2012.
donc je voulais savoir si s'est trop tard ou pas 
merci

sarah2012 · Answer

Si ça n'a pas été fait c'est pas un souci, il vous faudra juste faire autrement.

Avez-vous fait la déclaration à l'apc ?

bensas2013 · Answer

bonjour
oui il est déclaré a la mairie et je l'ai mis dans le livret de famille algerien

bensas2013 · Answer

je dispose meme d'un acte de naissance datant du mois de septembre 2012

sarah2012 · Answer

Très bien ! vous faites une demande de transcription de l'acte de naissance de votre enfant, au service central d'état civil de nantes.

Le formulaire ainsi que les coordonnées du service se trouvent sur le lien que je vous ai donné plus haut.

C'est seulement lorsque la transcription sera faite, que vous pourrez ensuite faire établir les pièces d'identités françaises de votre enfant, au consulat de France en Algérie.

bensas2013 · Answer

bonjour
je reviens a vous pour avoir plus d'information svp
en fait concernant les document a fournir pour la transcription, il me demande le livret de famille francais pour mise a jour ainsi que la copie integrale de mon acte de mariage algerie portant mention d'un eventuel divorse

pourriez vous m'eclaire svp

de plus ma femme attend un enfant  pour fin aout et ne voudrais pas faire la meme erreur que le premier, donc si j'ai bien compris je doit attendre 30jours apres la naissance pour prendre rdv au consulat afin de le déclarer

merci

sarah2012 · Answer

bonjour bensas,

Comme vous êtes un couple "franco-algérien", vous devez avoir deux livrets de famille.

L'un est délivré par les autorités Algériennes et l'autre par les autorités Françaises.
 
Si vous vous êtes marié en Algérie, vous auriez du demander la transcription de votre acte de mariage en France, afin que le service d'état civil central de nantes puisse vous délivrer un livret de famille Français.

Ce dernier est nécessaire pour pouvoir inscrire par la suite, les actes de naissances de vos enfants. 

Pour la copie intégrale de mariage Algérien, ils veulent vérifier que votre situation matrimoniale n'a subit aucune modification, car la simple présentation du livret de famille n'est pas suffisante, puisqu'il arrive que celui-ci ne soit pas encore mis à jour.

Avez-vous un livret de famille français ?

bensas2013 · Answer

bonjour
non je n'ai pas de livret de famille francais. vous dite qu'on aient un couple franco-algerien, mais le probleme c'est que ma femme est algerienne et n'a pas les papier francais et moi je suis franco-tunisien.

sarah2012 · Answer

Désolée je n'ai pas encore de dons de voyance lol, je m'étais contentée de ce que vous aviez écrit : votre épouse est algérienne et vous français.

De toute façon, ça ne change rien au fait que, vous devez demander la  transcription de votre mariage au service central d'état civil, du ministère des Affaires Etrangères en France, pour obtenir un livret de famille Français.

Puisque vous allez avoir un enfant en août, je pense qu'il serait plus judicieux maintenant que vous patientiez un peu, avant de demander les transcriptions.

Lorsque vous aurez fait la déclaration de naissance à l'apc pour votre second enfant, là vous pourrez demander les transcriptions à la fois de votre acte de mariage et des actes de naissances de vos deux enfants.

 Maintenant pour en venir à votre bi-nationalité franco-tunisienne, il vous faudra également engager une procédure de reconnaissance auprès des autorités Tunisiennes via le consulat Tunisien en France.

Bon courage

bensas2013 · Answer

bonjour
en fait il ya deux que j'ai pas mentionné, la premiere c'est que je suis en procedure de divorse en france et je viens de recevoir mon jugement de divorse, j'attend plus que de recevoir un papier de mon avocat pour le ramener a la mairie pour qui soit inscrit dans l'acte de naissance
et la deuxieme chose c'est que mon epouse en algerie je compte pas la ramener en france et donc je ne veux pas lui faire les papier francais.

est ce que le fait de demander le livret de famille en france signifie que je dois lui faire les papier ou pas.

dans ma tete sa sé mélanger et desolé pour le derangement

bensas2013 · Answer

en fait ce que je veux c'est faire les papier seulement pour mes enfant, c'est un choix décidé entre ma femme et moi meme

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Aucun souci.

La simple délivrance d'un livret de famille français n'est pas suffisante, pour obtenir un permis de séjour en France, à votre épouse. 

Lors de la transcription des actes de naissance de vos enfants, l'officier d'état civil du service central, vous délivrera un livret de famille français quoiqu'il en soit. 

Vous ne pourrez donc pas faire l'économie de la transcription de votre acte de mariage. 

Le livret de famille vous sera nécessaire lors de vos démarches administratives, pour vos enfants.

Sachez que si vous êtes divorcés en France, au regard des autorités Algériennes vous ne le serez pas. Vous devrez pour cela demander l'exequatur de votre jugement de divorce en Algérie.

bensas2013 · Answer

bonjour
le 29 juin je compte partir en algerie pour un bon moment car ma femme a quelques soucis de santé, est ce que je peux faire les démarches administrative de l'algerie.

donc si j'ai bien compris la premiere a faire c'est d'attendre la deuxieme naissance(que je déclare a l'apc) puis demander la transcription de mariage a nantes et en meme temps des deux actes de naissance. 

puis une fois que j'aurais la transcrption de mariage et des deux actes de naissance , je peux faire les pieces d'dentité de mes 2 enfant

je voudrais savoir si je dois d'abord d'attendre que mon divorse en frence soit d'abord inscrit dans mon acte de naissance puis faire les démarches

vous citez:Vous devrez pour cela demander l'exequatur de votre jugement de divorce en Algérie. 
je comprend pas le terme "exaquatur"

quel papier pour demander la transcription de mariage

merci

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Je vous en prie.

Je lui souhaite un prompt rétablissement.

Pour faire le point, veuillez m'indiquer la ville de résidence de votre famille, en Algérie.

L'exequatur est une procédure judiciaire permettant de valider un jugement rendu dans un pays étranger (la France), pour pouvoir le rendre exécutoire dans un autre pays (l'Algérie). 

Pour l'instant, vous ne pouvez pas en faire la demande, puisque les formalités pour votre divorce sont toujours en cours en France. Vous devrez donc attendre d'être en possession du certificat de non appel.

bensas2013 · Answer

bonjour
la ville de residence de ma famille en algerie est : MOHAMMADIA (commune de MASCARA).

exuse moi vous me parlé de "L'exequatur" , est ce que c'est vraiment necessaire car je suis marié a la mairie en algerie avec un livret de famille.

concernant le certificat de non appel, est ce que je dois le demander a mon avocat ou pas, sachant que mon ex n'a pas fait appel d'apres mon avocat

merci

sophiag · Answer

Bonjour
Pourriez vous m'expliquer comment avez vous pu obtenir un divorce en France alors que votre mariage n'a jamais été retranscrit en France et que votre femme n 'y réside pas ??????

Enfant née en algerie

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