Donation + credit

nicolas42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 16:29
nicolas42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 16:40
Bonjour,
je souhaiterais avoir des renseignements:
Avec mon amie, nous nous séparons, nous sommes pacsés depuis 2010.
Ces parent nous on donné un bien immobilier, dans ce bien nous avons mis 72000 € de travaux pour rénovation.
Je sais, que le bien lui reviens de droit, mais pour le crédit ? Comment cela se passe ? Il reste 8 ans a payer.
( pour info , nous avons une fille de 2 ans. )

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
28 janv. 2013 à 16:31
La donation a été faites a vos 2 noms ou seulement au votre?
Le crédit est a vos 2 noms?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
28 janv. 2013 à 16:34
Donc si le crédit est bien affecté aux travaux de cette maison vous avez une chance de récuperer une partie de ce que vous avez payé mais pour cela il vous faudra saisir le juge des affaires familiales via un avocat pour défendre vos droits
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nicolas42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013
28 janv. 2013 à 16:33
Alors le credit est a nos deux noms mais la donation je crois qu'il est seulement a son nom, malheureusement elle a cachée tous les documents ... Selon la police que je suis aller voir ce matin, la donation est seulement au membre de la famille..
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nicolas42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013
28 janv. 2013 à 16:38
ha, je savais bien que cela allai etre inévitable ...
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nicolas42 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013
28 janv. 2013 à 16:40
En tout cas merci des infos.
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