Donation nu propriété a un enfant mineur et aide notariale
solvic92
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jackiebonplan Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 12:08
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 janv. 2013 à 14:27
28 janv. 2013 à 14:27
Bonjour,
Je sait qu'ils (3 enfants) pourraient s'opposer a cette donation, mais je prend le risque, qu'ils ne le feraient pas, peut être?
Ils ne peuvent pas s'opposer à la donation, mais ils réclameront leur part à votre fils (et à son représentant légal, sa mère) après votre décès.
Ne vous faites pas d'illusions, et surtout ne faites pas ça à votre fils qui va se retrouver en galère, à quelques mois à peine (donc sa mère aura ça à gérer, merci du cadeau !) : vous ne pouvez pas deshériter vos 3 autres enfants, c'est la loi !
Faites plutôt un testament pour que votre fils ait le maximum (c'est à dire 1/4 de vos biens + sa réserve (1/4 des 3/4 restants) et pour que votre concubine ait un droit d'habitation dans votre logement familial et un droit d'usage sur vos meubles , et déposez ce testament chez un notaire dont vous donnerez les coordonnées à votre concubine, pour qu'il ne se "perde" pas.
Une consultation chez un notaire pour des conseils est gratuite. Prenez rendez-vous.
Cdlt
Je sait qu'ils (3 enfants) pourraient s'opposer a cette donation, mais je prend le risque, qu'ils ne le feraient pas, peut être?
Ils ne peuvent pas s'opposer à la donation, mais ils réclameront leur part à votre fils (et à son représentant légal, sa mère) après votre décès.
Ne vous faites pas d'illusions, et surtout ne faites pas ça à votre fils qui va se retrouver en galère, à quelques mois à peine (donc sa mère aura ça à gérer, merci du cadeau !) : vous ne pouvez pas deshériter vos 3 autres enfants, c'est la loi !
Faites plutôt un testament pour que votre fils ait le maximum (c'est à dire 1/4 de vos biens + sa réserve (1/4 des 3/4 restants) et pour que votre concubine ait un droit d'habitation dans votre logement familial et un droit d'usage sur vos meubles , et déposez ce testament chez un notaire dont vous donnerez les coordonnées à votre concubine, pour qu'il ne se "perde" pas.
Une consultation chez un notaire pour des conseils est gratuite. Prenez rendez-vous.
Cdlt
22 nov. 2013 à 12:08
Sage conseil. Je partage l'idée du cadeau empoisonné. Rares sont ceux qui savent qu'ayant plusieurs enfants la donation est rapportable à la succession.
En bref, vous donnez (= donation simple différente de la donation partage)100 euros à 2 moments différents à vos 2 enfants; à votre décès chacun rapporte le fruit de ses 100 euros. L'un a fait le tour du monde = 0 et, l'autre a investi dans l'achat d'un appartement, il doit rapporter 200 euros = il doit 50% à son frère ou soeur!
Seule la donation partage permet de geler la valeur des donations et de ne plus rien calculer ni rapporter. Sans compter qu'elle vient limiter les droits de succession à payer.
C'est un choix à mûrir. Néanmoins, je comprends votre souci de limiter les droits de succession et de mettre à l'abri le petit dernier. Là, faute de donation partage comprenant tous vos enfants, il vous reste "la donation hors part hors préciput" pour favoriser un héritier de suite (= don rapportable pour sa valeur au jour de votre décès...tensions prévisibles) ou enfin le testament qui semble être le plus sage pour favoriser l'un d'eux mais, ce sera aussi la solution la plus onéreuse pour eux!
Cdlt