Permis de réhabilitation

briord verizieu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - Modifié par briord verizieu le 27/01/2013 à 21:31
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 18:17
Bonjour,

Je voudrai vous remercier les particuliers et professionnels le fait de m'avoir redonnés espoir.
Je suis propriétaire depuis 2005 d'une ancienne fruitiere, composée de 3 bâtiments l'habitation, fabrication fromage, la porcherie sur 16000m² de bois et terrain plat inhabitée depuis 1994
Les toitures sont abimées, il y a l'électricité et une source a très gros débit toute l'année
Je désirerai vendre la mairie de la commune nous a dit que les bâtiments ne pouvaient être réhabilité.
En deux mots ca ne vaut rien alors que l'avocat pour la vente à l'enchère m'avait dit le contraire
Je suis tombe malade et une gros opération en vue. Quelle procédure dois-je prendre pour connaitre les droits de ce bien
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
27 janv. 2013 à 22:25
Que dit le règlement du PLU de la zone concernée (voir à la mairie) ?  


                
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briord verizieu Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013
28 janv. 2013 à 15:26
bonjour
c'est une zone naturel non classé
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
28 janv. 2013 à 18:17
OK.


Mais que dit-il concernant la construction ou la réhabilitation de bâtiments dans cette zone ?

    
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Bonsoir,

Il me semble que vous ne vendez pas dans des conditions usuelles.
Enchère et avocat veut dire adjudication...

Vous êtes coincé, il fallait réagir avant...
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