Sujet Précédent Sujet Suivant

Le droit sur la pension

marie yo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 15:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 janv. 2013 à 21:30
Bonjour,

est-ce que je dois continuer a verser la pension quand l'enfant fait un apprentissage et qu'il a 18 ans
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 janv. 2013 à 21:30
vous devez versé la pension tant que le jugement le dit
si vous voulez arreter la pension vous devez faire une demande devant le JAF
si il ne gagne pas encore sa vie en étant en apprentisssage, il y'a peu de chance que le JAF autorise la suppression de la pension, si il gagne déja un peu, il peu éventuellement accordé une réduction
1

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses